Plusieurs ordonannces rendues ce 8 juin 2012 par le Juge des référés du Conseil d'Etat ont été publiées. Les requérants sollicitaient en urgence la suspension de l'exécution de décisions de la Commission de régulation de l'énergie, rejetant leurs dossiers de candidature à l'appel d'offres pour les installations de plus de 250kW. Aux termes des ordonnances publiées, les référés ont été rejetés.
Ces ordonnances du Conseil d'Etat ont en commun qu'elles procèdent d'une demande de suspension de l'exécution de décisions de la CRE rejetant des dossiers de candidatures à l'appel d'offres solaire PV, dont le régime juridique a été créé en mars 2011.
On notera que les demandes sont rejetées au fond sans que l'on puisse donc connaître l'analyse du Juge sur l'urgence. On notera également que les installations en projet étaient de plus de 250kWc.
Vous pouvez consulter ci-après :
Conseil d'État, Juge des référés, 08/06/2012, 359307
Conseil d'État, Juge des référés, 08/06/2012, 359311
Conseil d'État, Juge des référés, 08/06/2012, 359437
Conseil d'État, Juge des référés, 08/06/2012, 359309
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