À LIRE – TRÈS IMPORTANT : Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d’être finalement rebuté par le Parlement européen ? Vous adorerez le Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il ne s’agit plus seulement de renforcer les sanctions contre les infractions au droit d’auteur ; il s’agit de privatiser potentiellement toutes les productions cinématographiques et musicales.
Oubliez le domaine public et les licences libres. Si l’OMPI parvient à imposer son projet, on entrera dans un monde intégralement marchand, où chaque film, chaque morceau et, peut-être à terme, chaque livre sera paré d’un beau « © ». L’utopie cyberpunk annoncée par le blogueur Calimaq est pour bientôt.
Le droit d’auteur, c’est simple comme un clic
Le mois dernier, l’OMPI organisait une session sur les droits connexes des diffuseurs. Classé sous le nom de code SCCR/24/5, le projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (voir PDF) vise à établir un « droit de protection » des émissions radiodiffusées d’une durée minimale de vingt ans.
Concrètement, toute production qui ferait l’objet d’une diffusion serait désormais protégée. Peu importe que son (ses) auteur(s) ai(en)t préféré la placer sous licence libre ou qu’elle ait été placée dans le domaine public.
En d’autres termes, il suffit simplement que quelqu’un appuie sur le bouton « play » pour toucher des redevances pendant plusieurs décennies. Les droits du détenteur d’un processus technique priment sur ceux des créateurs.
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