Allemagne : La Bundeswehr peut désormais intervenir sur le territoire national sous de strictes conditions

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé l’armée allemande à utiliser des moyens militaires sur le territoire national contre d’éventuelles menaces terroristes sous strictes conditions, brisant un tabou d’après-guerre, dans une décision annoncée vendredi.

Jusqu’à présent, l’intervention armée sur le territoire allemand en cas de menaces terroristes était réservée aux forces de police, afin de séparer clairement les opérations de défense nationale de l’armée et les opérations de sécurité intérieure. 

Selon la décision de la Cour constitutionnelle, basée à Karlsruhe (sud-ouest), l’armée pourra désormais intervenir sur le territoire "en cas de situation exceptionnelle de nature catastrophique", une première depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Cette autorisation exclut cependant "les dangers pouvant émaner d’une foule qui manifeste".

L’armée n’est pas non plus autorisée à abattre un avion transportant des civils et qui aurait été détourné par des terroristes. Elle est seulement autorisée à procéder à des tirs d’avertissement pour le contraindre à atterrir.

Le déploiement de la force armée n’est possible qu’en "dernier recours", selon la Loi fondamentale allemande. Il appartiendra au gouvernement dans son ensemble d’estimer les cas d’extrême urgence justifiant une telle opération, cette tâche ne pouvant être déléguée au ministre de la Défense.

Cette décision de la Cour constitutionnelle corrige une décision précédente de 2006 qui excluait au contraire d’une façon générale toute opération de la Bundeswehr contre un danger intérieur.