Trop d'avocats ?

Madame Le Bâtonnier a récemment rouvert le débat : il faut limiter le nombre des avocats en renforçant, par exemple, la sélectivité de l'examen d'accès à la profession. Une position que je ne partage pas complètement malgré mon estime réelle pour l'action de Christiane Feral-Schuhl depuis sa désignation.

Voici la question posée par Le Figaro à Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, ce 13 août 2008, et la réponse :

"Au-delà de la question de la rémunération, le problème des avocats n'est-il pas leur trop grand nombre?

La profession doit en effet se mobiliser sur cette question. C'est un sujet majeur. Si nous ne faisons rien, dans cinq ans, 10 000 nouveaux avocats seront présents en plus des 24.000 professionnels parisiens. Je ne suis pas favorable au numerus clausus, mais on ne peut pas rester les bras croisés. Plusieurs pistes peuvent être explorées. Comme celle d'un examen national plus sélectif. Ou la création d'une grande profession du droit. Mais cela ne suffira pas. En attendant, il faut prendre des mesures provisoires limitant l'arrivée de nouveaux avocats sur le marché pendant quelques années."

L'ancien magistrat et actuel blogueur, Philippe Bilger, a applaudi cette déclaration, notamment en ces termes :

"Le bâtonnier avec force et un courage intellectuel auquel je rends hommage et qui contredit beaucoup de lâchetés ordinales vient signifier au fond que n'importe qui ne peut pas devenir avocat, qu'il convient d'être plus exigeant pour distinguer le bon grain de l'ivraie".

Je ne m'attarderai pas sur l'analyse de Philippe Bilger qui me semble emprunte d'une contradiction : séparer "le bon grain de l'ivraie" entre avocats ne peut se faire avant même que ces avocats n'aient commencé à exercer leur profession. Par ailleurs, je serai curieux de savoir quel critère permet de distinguer sans erreur un "bon" d'un "mauvais" avocat et en quoi limiter l'accès à la profession y contribuerait.

Revenons à la déclaration du Bâtonnier en s'attachant à ne pas en travestir le sens. Sans être favorable à un numerus clausus, elle propose de rendre plus sévères les conditions d'accès à la profession. Cela aurait pour effet de baisser le nombre des élèves avocats et, partant, le nombre des avocats. A supposer cependant que l'on n'ouvre pas d'autres voies d'accès comme celle permettant aux retraités de la politique d'intégrer le barreau sans aucune formalité ou presque.

Cette déclaration procède d'un postulat : il y aurait trop d'avocats. Un postulat dont je ne suis pas convaincu de l'exactitude. Partant, je ne partage pas le résultat du raisonnement qui procède de cette base.

Dispensons nous des chiffres : aucun ne nous permettra de savoir à compter de quel seuil, il y aurait trop d'avocats. Loin de moi l'idée que la profession ne souffre pas. L'écart des revenus entre avocats n'est pas toujours justifiée, les conditions d'accueil des jeunes collaborateurs ne sont pas toujours satisfaisantes, la pression fiscale est parfois étrange (par exemple, un client particuler paye la TVA, pas une entreprise cliente), les conditions de rémunération de certaines tâches sont inacceptables etc...

Reste que le problème majeur de la profession ne tient pas au nombre de ses membres. On m'objectera que nombre d'élèves avocats ne trouvent pas de collaboration en cabinet. C'est exact. Mais la cause ne tient pas uniquement pas à un éventuel "trop plein". L'explication selon laquelle les jeunes ne pourraient plus accéder à une profession au motif que celle-ci compterait trop de membres me semble - disons le franchement - un peu simpliste.

C'est pourquoi la vraie question ne me semble pas être celle, un peu générale, du nombre des avocats mais celle de l'accès des jeunes à notre métier. Les deux questions ne se recoupent pas forcément.

En premier lieu, précisons que nombre d'élèves avocats ont d'ores et déjà décidé de ne pas intégrer un cabinet à la sortie de l'école, considérant par exemple le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) comme un "diplôme" qui leur permettra de mieux s'intégrer dans une direction juridique d'entreprise. Ces personnes n'enverront donc jamais de CV à des associés. D'autres enfin exerceront la profession mais pendant deux ou trois ans tout au mieux. Les raisons de ces départs - pas toujours contraints - sont très diverses et il faudrait y consacrer une étude complète.

En second lieu, je suis souvent étonné par le manque d'information des étudiants sur le métier d'avocat. Je suis absolument convaincu que certain(e)s ne tenteraient pas l'examen d'accès à l'école du barreau s'ils étaient mieux informés. Car choisir la profession d'avocat ce n'est pas seulement choisir de pratiquer le droit par la défense : c'est aussi choisir une profession libérale, avec ses avantages et ses inconvénients. L'immense majorité des avocats n'est en effet pas salariée. L'avocat ne cherche pas un employeur mais des clients. Cette réalité là est très mal appréhendée par nombre de jeunes confrères. La découverte de cette réalité est parfois brutale et peut amener une déception. Car si vous n'aimez pas la relation client, si vous préférez travailler à heures fixes dans un bureau, si vous avez horreur de la comptabilité, si vous souhaitez être certain de votre rémunération sur les dix prochaines années, si vous recherchez une hiérarchie ... il faut réfléchir avant de prêter serment.

Certes, au cours de la scolarité à l'école du barreau, des stages en cabinet sont obligatoires. Mais des stages en amont, c'est à dire avant l'examen d'entrée à l'école permettraient aux candidats de passer cet examen en toute connaissance de cause. Il serait donc utile, non pas d'imposer mais de conseiller aux étudiants de faire des stages plus tôt.

En troisième lieu, les élèves avocats devraient être mieux informés sur les conditions de recherche d'une collaboration. Présenter un CV pour un poste d'avocat en droit de l'environnement n'a pas grand sens lorsque l'on a consacré tout son cursus universitaire au droit du travail. Rechercher une collaboration lorsque l'on dispose déjà d'une longue expérience professionnelle (dans un autre métier) n'est pas forcément la meilleure solution. Solliciter une rétrocession d'honoraires importante en en refusant la contrepartie (masse de travail, horaires, temps libre..), se présenter débraillé ou démotivé à un entretien : autant de motifs pour lesquels certains impétrants ne trouvent pas de collaboration.

Ce qui n'est pas nécessairement un drame.

Le stage n'étant plus requis, certains avocats recherchent un bureau et des clients dés la sortie de l'école, sans passer par la case collaboration. Bien des solutions existent pour que l'installation ne coûte pas trop cher : une simple domiciliation chez un confrère vous permettra de disposer d'une boite aux lettres, d'une salle de réunion quelques heures par semaine pour recevoir vos clients, voire d'un télécopieur. Le mécanisme de la sous location de bureau permet aussi de s'installer pour moins cher. Certains jeunes avocats choisissent de financer ces frais en réalisant des vacations pour les confrères qui les accueillent ainsi. Certes, une collaboration permet d'apprendre le métier auprés d'un "ancien". Mais rester chez soi en déprimant parce que l'on ne trouve pas de collaboration ne le permet pas. Autant donc se créer un réseau, échanger avec d'autres avocats, demander conseil, travailler dans des locaux accueillant d'autres confrères : autant de manières de se former si l'on a l'envie, chevillée au corps, d'exercer le métier d'avocat.

Encore une fois, l'information est clé. Il faut rechercher l'information sur les conditions de création de son activité. A Paris, l'Ordre a mis en place un bureau "structures" dont le responsable dispense d'excellents conseils à tous les avocats qui souhaitent s'installer.

Enfin, je suis très réservé sur l'utilité d'un examen d'entrée (CRFPA) plus sélectif. Tout d'abord, l'examen a pour but premier, non pas d'écrémer mais de vérifier les connaissances et aptitudes d'un candidat à l'école du barreau. Par ailleurs, renforcer la sélectivité de cet examen aura pour effet premier de renforcer le chiffre d'affaires des préparations privées, parfois très chères, lesquelles sont malheureusement devenues un point de passage presque obligé. Cette situation est devenue inacceptable et une réforme des IEJ est hautement souhaitable.

En réalité, ce qui menace la profession est sans doute d'un autre ordre. 

Faux avocats, travaux sous traités à non avocats ("outsourcing"), conseils juridiques exerçant illégalement (périmètre du droit), dumping sur les honoraires, facturation au résultat (illégal), problème d'image ... les problèmes à régler ne manquent pas et pourraient être traités avant de savoir si oui ou non il y a trop d'avocats. 

A titre personnel, j'ai tendance à penser que dans un monde marqué par l'incertitude, notamment juridique, le rôle de l'avocat est de plus en plus important pour apporter les repères et la sécurité dont les acteurs économiques ont besoin.