Victoire : fin de la bureaucratie sécuritaire - 8/4

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 Française je suis, Française je reste

L'astronaute américain Neil Armstrong, est décédé aux Etats-Unis le samedi 25 août 2012

Le 25 juillet 1969, il était le premier homme à poser le pied sur la Lune. Il est l'auteur de la célèbre formule :

“C’est un petit pas pour l’homme mais un bond de géant de l’humanité”,

Le 27 août 2012 à 12 h46,  en France, une citoyenne française depuis le 27 mai 1971, revient sur Terre.

En posant fièrement avec son Acte de nationalité française à la main devant la porte de l'immeuble du Tribunal de Grande Instance de la rue du Château des Rentiers, elle a prononcé cette phrase qui fera date dans l'histoire de sa famille :

" De nationalité française depuis 41 ans, la remise de mon acte de la nationalité est un tout petit pas pour la France, et un bond de géant pour moi !"

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Ce document clôt une enquête de quatre mois qui fait suite au dépôt de son dossier le 12 avril.  La source était le courrier du 5 mars du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes nous informant que son acte de naissance ne figure pas dans les archives du service central d’état civil, et que pour que cet enregistrement puisse s’effectuer, elle doit produire une preuve de nationalité française et transmettre son acte de nationalité.

J'ai cru entendre en réponse à la question du délai pour la réception de l'acte de naissance de ma femme qu'il faudrait attendre 5 mois, avant de pouvoir l'adresser à la Préfecture pour l'établissement de son passeport.

Ce qui nous conduirait à début février, soit 11 mois après le début de la demande de passeport.

J'ai le sentiment que j'ai mal entendu et que cette échéance sera plus courte.

Mais ce n'est qu'un sentiment, une impression. Je ne crois pas aux impressions en matière administrative, mais seulement au droit aux faits réels.

A la question de savoir pour quels motifs l'instruction de ce dossier fut longue comme un jour sans pain, la greffière m'a répondu que les services ont été confronté au printemps, à un grave manque de personnel.

La Révision Générale des Politiques Publiques est donc passée par là. Cette lenteur serait donc consécutive au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Concernant le dossier lui-même, la greffière qui nous a reçus - et qui est celle qui avait accueilli ma femme - estimant que son dossier ne posait pas de difficulté particulière, avait établi l'acte de nationalité. Mais le Greffier en Chef  a décidé de sursoir et de demander un acte de naissance de ma femme en original.

Les motifs de cette décision nous demeurent obscures.

Et les explications données ne me paraîssent pas d'une clarté absolue.

Au plan juridique, la convention franco-vietanmienne du 6 août 1955 étant caduque depuis le 30 avril 1975, en ce qui concerne les mariages franco-vietnamiens célébrés après le 16 août 1955 : la femme vietnamienne qui a épousé en France un Français est devenue française, sauf si elle a déclaré expressément vouloir conserver la nationalité vietnamienne.

Si j'ai bien compris, il était donc de la plus haute importance de s'assurer qu'elle n'avait pas conservé la nationalité vietnamienne.

Ce qui est le cas.

De plus, depuis la loi du 9 janvier 1973, le mariage n’a aucun effet de plein droit sur la nationalité.

Pour devenir Française, ma femme aurait du souscrire une déclaration auprès du juge d’instance prouvant que :

• Son mariage est valide et non dissous,

• Elle vit  en communauté avec son époux(se) depuis (4 ans si elle vit en France et peut justifier y avoir résidé de façon ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans à compter de la date du mariage,
  

• Elle vit effectivement avec son conjoint. La communauté de vie doit être à la fois « affective et matérielle » (loi du 26 novembre 2003),

• Son conjoint doit apporter la preuve de sa nationalité française au jour du mariage jusqu’au jour de la souscription de la déclaration,

• Elle justifie d’une connaissance suffisante de la langue française,

• Elle réside en France régulièrement, son casier judiciaire est vierge, elle n'est pas interdite de séjour sur le territoire, et ne fait pas l'objet d'un arrêté d'expulsion !

Dans mon recours j'avais fait savoir - sans le savoir juriquement - qu'elle était française par "possession d'état français".

"Qu’est-ce que la possession d’état de Français ? C’est se considérer soi-même et être considéré par les administrations françaises comme Français. C’est détenir les titres et les droits réservés aux seuls Français, comme, par exemple, une carte d’identité". 

En définitive, ces informations me convainquent que le recours que j'ai rédigé le 7 août, n'est pas pour rien dans la diligence apportée à la décision d'établir l'acte de nationalité de ma Sublime et Tendre Epouse.

Au demeurant notons que l'acte de nationalité est parvenu dans le délai annoncé initialement par le Pôle de la Nationalité (4 mois).

La seconde bonne nouvelle c'est que le Pôle de la Nationalité se charge de transmettre l'acte de nationalité au service central d'état civil de Nantes.

La troisième bonne nouvelle, c'est qu'il est désormais inutile de faire parvenir le dossier demandé par ce service central d'état civil.

Alors de quoi se plaint-on ?

Réponse : des accents circonflexes.

Plume Solidaire