Conférence environnementale : le missile du CGEDD a (presque) fait long feu

Le rapport CGEIET – CGEDD, consacré à l’éolien et le solaire, était destiné à orienter la conférence environnementale dans le bon sens : le monde d’hier. La tentative a presque échoué. Analyse d'un intrus au sein du discours du Premier ministre.

Il n’est pas nécessaire de rappeler que les ministres de l’écologie et du redressement productif avaient commandé, pour préparer la conférence environnementale, un rapport au CGEIET et au CGEDD. Exclusivement composée de membres du corps des mines et des ponts et pilotée par un membre de l’association des écologistes pour le nucléaire, la mission en charge de ce rapport a livré à la ministre, deux jours avant la conférence environnementale, un document comportant une charge implacable contre toute transition énergétique.
Ce rapport proposait ainsi de nouvelles contraintes administratives pour l’éolien et le solaire ainsi qu’une suppression du tarif d’achat éolien, remplacé par un système d’appel d’offres. Que l’on ne s’y trompe pas, la transition énergétique annoncée par François Hollande fait peur à certains acteurs et à certaines chapelles qui tiennent à leurs acquis.
Le pire a été évité.

L’idée d’un appel d’offres pour l’éolien terrestre a fait long feu. Le dispositif de l’obligation d’achat n’a pas été supprimé. Le Premier ministre a annoncé une suppression des zones de développement de l’éolien, la création d’un tarif d’achat outre mer et la mise en place d’un cadre réglementaire simplifié, clair et transparent. Reste à savoir de quoi il s’agit exactement.

Mais le pire a été évité alors que la catastrophe n'était pas loin. Il faut pour cela remercier les personnes qui connaissent réellement les enjeux de l’énergie, qui participaient à la table ronde sur l’énergie et qui ont attiré l’attention de la ministre de l’écologie. Merci notamment à Hélène Gassin, Vice Présidente de la Région d’Ile de France qui connaît parfaitement la question. In fine, la ministre de l’écologie a jugé le rapport « imparfait ». En langage décodé : il prend le chemin de la corbeille.

Le meilleur reste cependant à construire.

Il en effet difficile de se réjouir du simple fait que le tarif d’achat ne soit pas supprimé. Pour l’éolien comme pour le solaire, des mesures concrètes étaient attendues pour relancer le dynamisme de ces filières.

Le rapport CGEIET – CGEDD n’a cependant pas tout à fait raté sa cible.

Peu de personnes ont prêté attention au fait que le Premier ministre, malgré un discours assez court, a repris l’idée d’un débat centré sur la CSPE. La CSPE c’est la « contribution au service public de l’électricité » que l’on retrouve sur nos factures d’électricité dont une petite partie du montant lui est consacrée. C’est cette CSPE qui permet à EDF (notamment) de financer le dispositif d’achat d’électricité d’origine renouvelable. En résumé, la CSPE est importante pour la financement du développement des énergies renouvelables. Un talon d’Achille pour leurs opposants qui y voient une « subvention » et n’ont de cesse de vouloir la remettre en cause.

Nul doute que certains vont faire marcher dès aujourd’hui l’arsenal statistique pour tenter de démontrer que la CSPE pèse sur les finances publiques et le pouvoir d’achat. Un débat centré sur la CSPE peut être une fenêtre de tir pour tenter d’accréditer l’idée que les énergies renouvelables sont un luxe sympathique mais cher. Trop cher en temps de crise. Je ne suis personnellement pas un thuriféraire du tarif d’achat et ne doute pas qu’il disparaisse un jour lorsque les énergies de stock seront devenues définitivement trop chères. Encore faut-il qu’une alternative soit mise en place au motif qu'elle pèserait sur le pouvoir d'achat.

Or, le Premier ministre a repris l’idée et l’a glissée dans son discours. Un lot de consolation et un espoir, notamment pour les partisans du nucléaire qui doivent avaler de mauvaises nouvelles. Le Premier ministre a en effet proposé un débat centré sur la CSPE. Pas  sur le TURPE, pas sur le coût de raccordement, pas sur les conséquences du gel du tarif d’achat, pas sur les inconvénients du dispositif d’appel d’offres pour le solaire : sur la CSPE.

Les acteurs de la filière des énergies renouvelables doivent donc rester particulièrement vigilants face à ces tentatives répétées de remise en cause de leur modèle de financement sans proposition de mise en place d’un modèle alternatif.

L’urgence absolue est d’expliquer en termes clairs au grand public ce qu’est la CSPE et ce à quoi elle sert réellement.