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Indemnité représentative de frais de mandat (6 412 euros par mois)

Par Plumesolidaire

  Mise à jour le 7 eptembre 2012

Voilà une question qui préoccupe légitimement nos concitoyens dans une période au cours de laquelle chacun est appelé à contribuer à l'effort national de réduction des déficits publics.

La question est celle de la transparence de l'usage des indemnités représentatives de frais  de mandat accordées aux députés et de l'égalité de tous les contribuables devant l'impôt.

Chaque mois, les députés touchent 6412 euros d'indemnité représentative de frais  de mandat. Mais aucun contrôle n'est effectué sur ces dépenses... Et les députés refusent que cela changent et de payer des impots sur la part non utilisée qui entre dans leur poche.

Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 juillet dernier, à l'occasion de l'amendement déposé par le député UDI Charles de Courson, les députés ont abordé le sujet, avec un débat sur l’indemnité représentative de frais de mandat.

On écoutera avec intérêt les vidéos des interventions sur le site de L'Express, dont j'ai extrait les propos qui suivent.

"Le gouvernement, appelé à donné son avis, déclare ne pas prendre position et laisser les députés décider eux-mêmes d’un sujet qui les concernent.

La vraie solution est entre les mains des questeurs de l’Assemblée nationale, chargés de gérer les affaires administratives et financières de l’Assemblée nationale.

Un petit peu plus tard, le débat a porté, toujours sur un amendement de Charles de Courson, sur le « crédit collaborateur » qui, comme son nom l’indique, sert à rémunérer les collaborateurs des députés. Là encore, tout est entre les mains des questeurs de l’Assemblée nationale."

Après la réduction de 30% du salaire des ministres en mai dernier, il sera donc très intéressant de connaître les décisions qui seront mises en application par les députés eux-mêmes, pour leurs propres émoluments.

Et on ne manquera pas d'y revenir au moment de la préparation de l'exercice budgétaire 2013 qui s'annonce particulièrement rigoureux, pour tous les autres contribuables.

Je viens de recevoir la newsletter d'AVAAZ, le site des pétitions citoyennes. Pour encourager nos députés à mettre la main à la poche, j'ai signé la pétition "Députés : que cachez-vous ?" 

Plume Solidaire

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Source : lexpress.fr/cuisines-assemblee


Courson IRFM 19072012 par Samuellegoff

Ces députés qui acceptent le contrôle de leur frais professionnels

Le Monde.fr • Mis à jour le 20.07.2012 à 11h15

Par Sylvia Zappi

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi.

Lire : Frais de mandat : les députés renvoient la balle au président de l'Assemblée


Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émié un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission. L'adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'lle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Ils n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.

 AMENDEMENT "TRANSPARENCE"



Seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.

Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.

Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.

Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.

Sylvia Zappi


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