Très belle manifestation des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Basse-Terre !

Le Président Errol NUISSIER et l'ensemble du Bureau de la Compagnie des Experts avaient mis les petits plats dans les grands pour cette séance de formation. Des invités de marque sont intervenus à tour de rôle pour manifester leur intérêt à cette manifestation et donner leur propre éclairage sur le thème particulièrement porteur sur

Comprendre et réaliser les missions d’expertises

• Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d’Appel de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France,
• Monsieur le Bâtonnier Gérard PLUMASSEAU
• Le Docteur Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Experts de Justice
• Madame DUMENY, Vice-Présidente au TGI de Pointe-à-Pitre,
• Madame GONTRAND, Vice-Présidente du TGI de Pointe-à-Pitre
• Maître Elisabeth CALONNE Avocat au Barreau de Guadeloupe,
• Monsieur Patrick BARBOTTEAU, Président d’Honneur de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre

C'était l'occasion pour le Docteur Marc TACCOEN d'évoquer l’action du Conseil National à travers l’activité de ses nombreuses commissions.

Puis les différents intervenants planchèrent sur la mission d’expertise judiciaire, la conduite des réunions, le recueil des données et des documents, le respect du contradictoire de la procédure d'expertise, la mise en forme du Rapport d'Expertise et de ses annexes, la rédaction elle-même du rapport, le dépôt, la taxation et le paiement des honoraires.

Au sortir de cette double séance d'échange, on peut constater que les intervenants et le très nombreux public ont abordé avec franchise tous les sujets, même ceux qui pourraient fâcher.

Maître Elisabeth Calonne et Patrick BARBOTTEAU échangèrent quelques petites piques de bonne guerre entre Avocat et Experts de Justice même si parallèlement Madame CROCHEMARD présentait le Guide des bonnes manières entre ces deux enfants terribles de l'Expertise.

La terrible dette de la justice envers les Experts de Justice conduit à admettre que le système judiciaire serait dans le domaine privé déclaré en cessation de paiement sinon en faillite. Si encore il y avait une perspective de sortie de crise ! mais la réponse est définitivement NON ! Sait-on au moins le montant de la dette. La Justice de notre pays abuse et abusera encore longtemps de ses Experts qui ne cessent de prouver leur attachement à l'œuvre commune de justice même si le règlement de leurs honoraires arrive péniblement 2 ou 3 and après le dépôt de leur Rapport. Certains autres experts sont déjà dans la désespérance en appliquant l'adage point d'argent point de suite.

Autre sujet abordé la réorganisation des services du TGI de pointe-à-Pitre dont on attend une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers d'expertise.

Vers 19h30 un Dîner de clôture a réuni les participants : occasion d'échanges fructueux entre Experts de Justice, Avocats, Magistrats.

La Président de la Compagnie de Fort de France profitait de cette visite en terre Guadeloupéenne pour annoncer la prochaine formation commune Guadeloupe-Martinique des 7 et 8 décembre 2012.

Le Docteur Marc TACCOEN rappelait aussi le prochain congrès de Versailles auquel les Experts de Guadeloupe sont cordialement invités et la préparation d'une conférence de consensus sur la dangerosité ainsi qu'un colloque sur le Sens de la Justice.

Errol NUISSIER Président de la Compagnie de Basse-Terre et responsable de la Communication avec les DOM-TOM au niveau National complétait les informations relatives à son secteur.

Dans un prochain article, nous reviendrons sur les différents thèmes évoqués au cours de cette journée de formation en des termes plus détaillés.

Les origines de l'Expertise sans doute au moyen âge, l'Expert triomphant mais surtout Expert du juge alliant compétence et étique, Expert de Justice entre Conscience, Objectivité et Impartialité, Les avancées et les menaces de la Commun Low, l'inéluctable dématérialisation de l'Expertise de Justice, les travaux réalisés actuellement à la cour de cassation sur la jurisprudence de l'expertise,

Autre évènement annoncé par le Docteur Marc TACCOEN la tenue en 2014 d'un colloque en Caraïbe par le Conseil National. Madame Christiane TAUBIRA sera sans doute interressée par ce projet, sinon Monsieur Victorin LUREL. Les nombreux contacts de la Guadeloupe avec la zone Caraïbe réduite ou élargie ne peuvent qu'encourager ce projet.  

Au cours de cette matinée le Docteur Marc TACCOEN a remis à Monsieur Jean-Claude HALLEY la médaille du Conseil National des Compagnies d’Experts de justice pour saluer plus de 30 années d’action au sein de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre dont il est le Président fondateur (1981). Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-terre rappelait à cette occasion que c'est le secrétariat du récipiendaire qui aura préparer pendant plusieurs années la liste des Experts près la Cour de d'Appel de Basse-Terre et offert les fichiers qui sont dorénavant utilisés par le Greffe de la dite cours ; bravo les petites mains !