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Etats généraux de la démocratie territoriale ? l’Avenir de la Guadeloupe se joue au Sénat !

Publié le 04 octobre 2012 par Halleyjc

Etats généraux de la démocratie territoriale ? l’Avenir de la Guadeloupe se joue au Sénat !

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, ouvre, jeudi 4 octobre,
les travaux des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Sous la pression populaire, les élus de la Guadeloupe n'ont pas réussi à trouver une solution politiquement acceptable pour un statut à la carte. La Guyane et la Martinique ont choisi une solution dont on ne mesure pas encore très clairement les tenants et aboutissants.

La logique donc pour la Guadeloupe et la Réunion, tenant de l'identité statutaire avec la métropole est de comprendre l'enjeu de ces Etats Généraux de la démocratie territoriale, lancés en décembre 2011, et qui aura permis d'avoir un retour de questionnaires de 20 000 élus, dont près de 60 % de maires.

Très peu de chose sur la participation des Elus Guadeloupéens, même au cours de la seconde phase, (Assises départementales), dont Louis DESSOUT nous avait fait tenir le questionnaire sous forme de QCM. http://halleyjc.blog.lemonde.fr/?p=8257

Il y a donc aujourd'hui un vrai questionnement sur la place des 2 vieilles colonies devenues département français à part entière. Cette longue lutte devrait se poursuivre pour que les conclusions et les prolongements de ces états généraux, aillent dans le sens de notre intérêt bien compris loin des chimères que l'on connait.

Le statut de l'élu sera-t-il rénové ? Le cumul des mandats sera-t-il adopté ? le conseiller territorial va-t-il survivre ?

Autres questions : la simplification des normes, (400 000 normes actuellement en ligne), et un flux législatif et réglementaire bien loin d'être tari, Quelle nouvelle architecture administrative, et sans doute la nécessité d'une adaptabilité de la loi en fonction des territoires, le Contrat de gouvernance territoriale, la clarification des compétences, et la question épineuse des ressources basées sur un volet fiscal, avec péréquation verticale ou horizontale...

Vaste projet sans doute mais qui mérite d'être suivi comme le lait sur le feu.


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