Picardie : Canal Seine-Nord : le Conseil régional soutient la démarche du gouvernement

Le Conseil régional réuni en Session a voté une motion proposée par le Président Gewerc qui soutient notamment la mise en place d’une mission sur la faisabilité financière du projet.

En avril 2012, Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, déclarait : « oui, je tiens beaucoup au Canal Seine Nord…. 95% du financement est bouclé, le dialogue compétitif est engagé ».

Fin août 2012, le groupe Bouygues annonçait la suspension de ses études sur le Canal. Il remettait en cause, à la fois, l’estimation du coût par Voies Navigables de France et le montage financier. Dans son communiqué du 29 août 2012, VNF notait d’ailleurs : « VNF a engagé un dialogue compétitif, avec les deux candidats Bouygues et Vinci, du Canal Seine Nord Europe en 2011. Sur la partie financière, les propositions initiales d’octobre 2011 dépassaient significativement l’enveloppe retenue au départ par VNF. »

Cette information, que ne pouvait pas ignorer Nicolas Sarkozy au moment de sa déclaration, a donc été sciemment cachée à nos concitoyens comme aux collectivités territoriales partenaires du projet, ce que déplore vivement le Conseil régional de Picardie.

VNF ajoutait, avec près d’un an de retard, que « dans ce cadre, il est donc nécessaire d’approfondir la possibilité de financements complémentaires tant de la part de l’Europe, des collectivités publiques que des financements privés ».

Ces constats mettent en évidence le manque de transparence et l’attitude méprisante du précédent gouvernement et de VNF vis-à-vis des partenaires financiers. En outre, ils révèlent l’inadaptation de la procédure retenue (PPP) à la nature du projet et au contexte économique et financier du moment, comme l’a d’ailleurs relevé Martin Bouygues.

En conséquence, les élus du Conseil régional de Picardie :

• regrettent l’instrumentalisation du Canal à des fins électoralistes ;

• se félicitent de l’initiative prise par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, de confier au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’inspection générale des finances une mission sur la faisabilité financière du projet ;

• souhaitent que la Région soit associée au déroulement de cette mission et informée de ses conclusions ;

• réaffirment l’engagement financier de la Région pour la réalisation du Canal Seine Nord Europe à hauteur de 80 millions d’euros, conformément à la délibération du 17 décembre 2010 ;

• soutiennent la volonté de l’Etat de trouver auprès de l’Union européenne des financements complémentaires ;

• souhaitent que le Président de VNF vienne rendre compte de la conduite du projet devant l’Assemblée régionale ;

• réaffirment l’attachement de la Région au développement de modes de transport décarbonnés, pour le fret comme pour les voyageurs. Il s’agit notamment de la reconquête des canaux existants, du développement du fret ferroviaire et des nouvelles mobilités électriques. C’est à la fois un enjeu environnemental et un puissant levier de développement économique pour nos entreprises, comme en témoigne d’ores et déjà la réussite d’I-trans.

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