Fessenheim : il faudra bien une loi

Dans un billet publié ici le 10 octobre, j'avais soutenu la thèse selon laquelle, le vote d'une nouvelle loi serait nécessaire pour permettre à l'Etat de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Une thèse confirmée devant les sénateurs ce 16 octobre, par Andre-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'hypothèse d'une mise à l'arrêt de Fessenheim en 2016 s'éloigne à grands pas, malgré l'engagement du Président de la République.

Je vous propose tout d'abord de regarder l'enregistrement vidéo de l'audition de M André-Claude Lacoste, Président de l'ASN, devant les parlementaires de l'Office parlementaire des Choix scientifiques et technologiques, ce 16 octobre 2012.

  OPECST: audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Je vous conseille plus particulièrement de garder cet enreigstement à partir de la 33ème minute. André-Claude Lacoste est alors interrogé sur la mise à l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim.

A cette occasion, le Président de l'ASN rappelle le droit : la mise à l'arrêt d'une installation nucléaire de base peut être ordonnée de trois manières :

• soit pour un motîf de sûreté : il s'agit d'une "voie difficile" selon M Lacoste dés lors que "L'ASN doit intervenir" et que celle-ci a déjà pu indiqué que l'exploitation de la centrale de Fessenheim peut se porsuivre encore. Nul doute donc que l'ASN, sauf à se contredire, ne donnera pas d'avis favorable à la fermeture pour motif de sûreté de Fessenheim.
• soit pour un motif de politique énergétique : c'est le motif de la décision du Chef de l'Etat de fermer la centrale de Fesseheim. Pour André-Claude Lacoste, "clairement" , "cela suppose une loi".
• soit parce que l'Etat, actionnaire principal "forcerait" EDF à fermer Fessenheim. Or, André-Claude Lacoste souligne à très juste titre que si l'Etat est l'actionnaire principal, il n'est pas l'actionnaire unique de cette centrale. Suivez mon regard : des indemnisations, sans doute colossales seront dues aux actionnaires, le principal et les minoritaires. Par ailleurs, l'exploitant lui-même a pris les devants en déclarant publiquement qu'il s'opposerait à une décision de mise à l'arrêt. Sauf à prendre le risque d'un abus de majorité et d'un contentieux lourd et incertain, on voit mal l'Etat tenter de contraindre EDF à fermer Fessenheim.

Et André-Claude Lacoste de conclure à l'évidence : il faudra bien une loi (34:57)

Et André-Claude Lacoste d'enfoncer le clou ensuite : à supposer même qu'une loi permette de fermer Fessenheim pour un motif de politique énergétique, la procédure de mise à l'arrêt dure...cinq années. Deux ans pour constituer le dossier et trois ans pour l'instruire et aboutir à un décret de mise à l'arrêté et de démantèlement. Car on imagine mal que l'Etat prenne le risque d'une décision de mise à l'arrêt sans plan de démantèlement, solution juridiquement fragile et techniquement très dangereuse.

Par voie de conséquence, en imaginant - ce qui est peu probable - qu'une loi sur un sujet aussi sensible soit votée dans les semaines à venir, il serait impossible d'aboutir à un décret de mise à l'arrêt de la centrale de Fessenheim dans 4 ans, soit en 2016. Le décret ne pourra en réalité intervenir qu'aprés l'élection présidentielle de 2017.

Et comme si le message n'était pas suffisamment clair, le Président de l'ASN a accordé une interview en termes très clairs dans le Journal du dimanche dont le sens pourrait être résumé ainsi : l'Etat ne devra pas compter sur l'ASN mais assumer complètement sa responsabilité s'il souhaite toujours fermer Fessenheim.

Ainsi à la question de savoir si la décision de fermer Fessenheim est "réaliste", M LAcoste répond :

"Le président de la République tient ses engagements, c'est sa décision (NDA : pas celle de l'ASN). Mais nous ne sommes pas dans une dictature. Il ne suffit pas que le Chef de l'Etat dise "ça s'arrête" pour que ça s'arrête".

Deuxième message délivré par M Lacoste dans cet entretien : EDF non plus ne fera rien pour aider le Chef de l'Etat à fermer Fessenheim :

"(...) avez vous eu l'impression qu'EDF voulait fermer sa centrale demain ? En tant qu'exploitant, l'entreprise a intérêt à faire fonctionner son activité aussi longtemps que possible".

A bon entendeur... La seule solution pour sortir de cette opposition à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est désormais certaine : la rédaction d'un projet de loi.

Or, il y a bien peu de chances que la majorité présidentielle, très divisée sur cette question, prenne le risque d'une polémique intense sur un tel sujet. Et ce dans un contexte de surcharge de l'ordre du jour parlementaire.

L'hypothèse la plus plausible est donc celle d'une réitération de l'engagement de fermer Fessenheim en 2016 puis d'un renvoi de sa mise en oeuvre concrète au lendemain de l'élection présidentielle de 2017. Le processus de réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique n'est donc pas encore enclenché.