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Drogues : ce qu'il faut savoir

Publié le 04 novembre 2012 par Valabregue

Drogues : ce qu’il faut savoir :

1°) Les mensonges prohibitionnistes

2°)  La prohibition, un système international très difficile à réformer

3°) Que faire ? pour une bonne politique des drogues (drug Policy)

1°) Les mensonges prohibitionnistes

- L’usage de drogues serait « dépénalisé » de fait : bien sûr des millions d’usagers échappent à toute sanction judicaire, Ce n’est pas parce que la police « ferme les yeux », mais parce que c’est impossible de sanctionner des millions de consommateurs.

-   Le problème : les lois sont trop sévères pour être appliquées de façon systématique : usage =1 an de prison + amendes de 3000 e, détention - acquisition, assimilée au trafic même pour de petites quantités=10 ans, production, même l’auto-culture =20 ans, incitation à l’usage, même dans les chansons =5 ans

Seule une minorité de 140 000 d’usagers est interpellée chaque année – essentiellement des jeunes de milieux populaires, et essentiellement des « bronzés », à 90R0pour cannabis. Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) représentaient 14 R0des condamnations en 2009, soit 127 582 infractions sanctionnées par 46 603 condamnations. 

- Il n’y a pas d’usager de drogue en prison pour  usage : en 2009, plus de 8000 usagers ont été incarcérés pour usage (3330 pour usage simple et 5226 pour détention - acquisition). C’est en partie le résultat de la tolérance zéro votée en 2007 pour tous les délits et crimes, y compris l’usage de drogue. Mais il y a toujours eu des usagers en prison, en partie invisibles parce que sanctionnés pour « détention ». En 1999, le gouvernement Jospin avait refusé la dépénalisation de l’usage, au prétexte que cette loi, inapplicable, allait tomber d’elle-même en désuétude. Les peines plancher imposent depuis 2007 une application systématique de la loi pour les « récidivistes » : or presque tous les usagers sanctionnés sont des « récidivistes » ! 

- La loi serait un rempart symbolique :  l’expérience montre que ce rempart est inefficace pour limiter les consommations de drogues. Il n’y a pas de relation entre le nombre de consommateurs et l’interdit légal : on ne constate pas d’augmentation de la consommation de drogues avec des mesures de dépénalisation de l’usage comme en Allemagne 1994 ou au Portugal 2001. Les pays les plus répressifs, comme la France et les USA, peuvent avoir un nombre élevé de consommateurs. L’interdit éducatif se révèle plus efficace, comme le montrent les Pays-Bas avec deux fois moins de consommateurs qu’en France sans sanctions judiciaires mais avec une éducation sanitaire fondée sur la réalité des risques associés à l’usage.

- La peur du gendarme serait la seule arme efficace, la loi serait inefficace parce qu’elle ne serait pas appliquée : c’est l’argument de la tolérance zéro pour des sanctions systématiques.   Cette doctrine a été conceptualisée aux USA au cours des années 80 et appliquée de + en + systématiquement à partir de  Reagan pour aboutir à une incarcération de masse des noirs et hispaniques  (31 millions  de Reagan 1981 à Bush Junior 2006). Cette doctrine a été introduite en France à la fin des années 90 par « les marchands de peur », Boer (à gauche) Raufer (à droite), et mise en œuvre en 2007. Le problème, bien identifié par le Front National et Sarkozy, c’est qu’il manque des places de prison !

- Le cannabis rend fou, il rend dépendant, il tue (sur la route) : c’est l’argument massue pour justifier le renforcement des sanctions ;  or 1°) ce renforcement redouble la dangerosité de toutes les drogues, y compris les plus dangereuses (clandestinité, produits frelatés, etc). 2°) le cannabis est malgré tout la moins dangereuse des drogues licites et illicites, selon le rapport Roques 1998, fondé sur une synthèse des études (classement de la dangerosité : a) les plus dangereuses : héroïne, alcool et cocaïne, 2°) au milieu :  le tabac, les médicaments psychotropes, 3°) cannabis.) Le rapport Nutt 2006 (Grande-Bretagne.) propose un autre classement en fonction de l’usage : le cannabis arrive en 11e position, loin derrière l’héroïne (1) , la cocaïne (2), les barbituriques (3), la méthadone (4), l'alcool (5), le valium (7), le tabac (9), le LSD (14) et l'ecstasy (18). David Nutt a estimé que fumer du cannabis ne comporte qu'un "risque faible" de provoquer des maladies psychotiques, et que prendre de l'ecstasy n'était pas plus dangereux que de monter à cheval. Pour le cannabis, il ne faut pas confondre ses effets psychoactifs (qui peuvent être désagréables parce qu’ils intensifient ce qu’on ressent) avec une décompensation psychiatrique.

Par ailleurs, la dépendance est très faible. On peut penser que ceux qui se sentent dépendants (ne veulent pas ou ne peuvent pas s’arrêter) en font un usage thérapeutique. Le cannabis est associé à 2R0des accidents sur la route - dont 60R0sont associés à l’alcool, responsable pour sa part de 39R0des accidents !

- Les Pays-Bas reviennent en arrière pour rejoindre les autres pays européens, qui ont tous des systèmes comparables à la France  : non, les Pays-Bas n’ont jamais eu l’intention de changer leur politique qui inspire aujourd’hui la plupart des grande villes de l’Europe du Nord (Allemagne en particulier). La droite et l’extrême-droite, au pouvoir jusqu’à cette année, ont seulement voulu limiter l’accès des coffee-shops  aux hollandais pour exclure les Français, à l’origine de troubles de voisinage, en particulier pour les villes à la frontière belge, mais le gouvernement actuel vient d’y renoncer. Avec la Suède et Chypre,  la France a le système le plus répressif en Europe où la plupart de nos voisins ont pris des mesures de dépénalisation de l’usage et de la détention pour usage, au moins pour le cannabis (Belgique, Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Portugal et Grèce depuis 2 ans, etc). Il est vrai toutefois que l’Europe depuis le début des années 2000, au contraire des années 90, a eu tendance à renforcer la répression, surtout dans la lutte contre les nuisances (Grande-Bretagne, Danemark) : le changement aujourd’hui vient plutôt d’Outre-Atlantique.

2°)   La prohibition, un système international très difficile à réformer

La prohibition de la production et du commerce ou trafic repose sur les conventions internationales (1ère : 1912 ; en vigueur aujourd’hui : 1961, 1988).

-  Un renforcement continu depuis 1970, quand Nixon a déclaré  la guerre à la drogue, jusqu’à l’objectif d’éradication des drogues (programme de l’ONU de 10 ans : 1998-2008). Or ce programme a échoué : malgré des moyens de plus en plus importants (181 milliards de dollars chaque année aux USA ), les consommations de drogues ont augmenté dans le monde entier (pays du Sud devenus consommateurs), les trafics sillonnent la planète, jamais les mafias n’ont été aussi puissantes.  La corruption est une menace pour le développement la paix et la démocratie

La prohibition des drogues est sans doute une erreur historique mais elle a engendré un système en lien étroit avec le trafic d’armes, la circulation de l’argent, les paradis fiscaux + une mythologie qui aggrave les risques…

La légalisation : un modèle idéal (utopique?), en tous cas pour le moment mis en œuvre dans  aucun pays au monde. Les Pays-Bas tolèrent la vente en petite quantité dans les coffee–shop mais ni la production ni le commerce en gros ne sont légaux (d’où les problèmes de trafic, dits « back door »).

La légalisation du cannabis : un débat public utile mais, dans l’immédiat, peu réalisable – et qui ne doit pas servir de prétexte pour refuser de mettre en œuvre les actions d’ores et déjà réalisables. Pour donner un statut légal au cannabis, il faudrait sortir des conventions internationales. L’Europe pourrait le tenter – dès que la CEE  se sera donnée un bon gouvernement !

- Le changement des conventions internationales est certainement souhaitable, mais exige un consensus des nations –  d’autant plus difficile à obtenir que

 1°) ceux qui tirent profit de la prohibition (trafiquants, banques, trafiquants d’armes, politiques corrompus …) sont beaucoup plus puissants et mieux organisés que  les citoyens qui en pâtissent.

2°) l’opinion a peur des drogues  - pour de bonnes et de mauvaises raisons. Les produits psychotropes sont effectivement dangereux. La prohibition protège mal la santé, elle augmente les risques (produits frelatés,  clandestinité) mais, malgré tout, elle limite l’accès aux drogues illicites les plus nocives comme l’héroïne, la cocaïne (ou le crack, pas plus dangereux que la cocaïne mais de très mauvaise réputation, parce que consommé dans les ghettos américains).

Personne (ou presque) n’ose proposer de mettre en vente libre l’héroïne ou la cocaïne. Pour le cannabis, on peut penser que dans les pays européens, la légalisation n’augmenterait pas la consommation – et si c’était le cas, ce ne serait pas dramatique, mais que deviendraient ceux qui vivent du trafic ?  Il ne suffit pas « supprimer les profits des trafiquants de drogues » pour faire disparaitre les mafias qui ont bien d’autres ressources. Faudrait-il – et peut-on ? - mettre en place un service public comme autrefois la régie de l’Opium en Indochine, souvent le seul service public accessible sur tout le territoire ? Une proposition paradoxale de Vaillant - dans un temps où les services publics sont sans cesse réduits ! La libéralisation (suppression pure et simple du cadre légal) revient à s’en remettre au marché : quels nouveaux trusts risque-t-elle d’engendrer ? Peut-on penser que la médicalisation puisse supprimer le trafic ? Questions ouvertes pour le moment…

3°) Du modèle idéal à une bonne politique des drogues

La légalisation est une position de principe, aussi légitime que la remise en cause de l’économie de marché. Elle peut donner une direction mais, pour les drogues (comme pour le marché), il faut commencer par prendre acte de la réalité du système prohibitionniste. La marge de manœuvre : agir dès aujourd’hui dans le cadre des conventions internationales en allant aussi loin que possible (expérimentations autorisées…).

C’est ce que recommande la commission mondiale pour la politique des drogues, (drug Policy), signée par nombre d’anciens présidents d’Amérique latine et Kofi Annan.  Cette commission s’affirme anti-prohibitionniste mais elle n’a pas proposé pour autant de légaliser toutes les drogues. Elle est favorable à l’expérimentation de formes de légalisation du cannabis – là où ce serait possible – ainsi que la légalisation de la culture traditionnelle de la feuille de coca, mais l’essentiel n’est pas là.

Pour une stratégie de changement : Ce qu’elle propose :

 1°) tirer les leçons de l’expérience et mettre en place les actions ou les politiques qui ont fait leurs preuves. Il s’agit d’abord de la protection de la santé – objectif originel de la prohibition.

2°) développer des expérimentations contrôlées pour les questions non résolues, essentiellement pour garantir la sécurité : avec pour objectif celui de réduire l’emprise du marché noir, ainsi que la violence et la corruption + lutter contre les mafias.

1°) Les acquis de l’expérience, validés par des recherches : ce que l’on sait avec certitude:

a) développer les actions de santé qui ont fait leurs preuves : accepter l’usage de drogue en distribuant des seringues ou dans les salles de consommation protège la santé des usagers : c’est la politique dite de réduction des risques ou des dommages (harm reduction), adoptée d’abord pour lutter contre le sida et reconnue par l’OMS et depuis 2009 par l’ONU. Devenue légale en France depuis 2004 (loi de santé publique) = distribution de seringues, prescriptions médicales de substitut à l’héroïne

+ actions non expérimentées en France mais dans d’autres pays en Europe, Australie ou Canada :  salles de consommation, prescription d’héroïne médicalisée et cannabis thérapeutique.

Réduire les risques et dommages n’est pas incitatif : autrement dit n’augmente pas le nombre des consommateurs. La prévention est efficace lorsqu’elle repose sur la réalité des risques : l’information sur les risques est la meilleure protection, pour toutes les drogues – alcool, tabac, cannabis … ou médicaments psychotropes : tous les psychotropes ont leurs dangers (et leurs avantages ou leurs plaisirs ) ; sans doute vaut-il mieux ne pas en consommer mais, si on en consomme, mieux vaut le faire de la façon la moins dangereuse. Mieux vaut ne pas s’injecter mais, si on le faut, mieux vaut utiliser des seringues stériles… C’est la politique des petits pas.

La réduction des risques est la politique suivie pour les drogues légales : « 1 verre ça va, 3 verres bonjour les dégâts ! ».

b) dépénaliser l’usage et détention pour usage : une urgence mondiale – entre santé et sécurité : l’interdit légal ne limite pas les consommations : il n’y a pas de relation entre le cadre légal et le niveau des consommations : des pays très répressifs comme la France et les USA ont des niveaux de consommation élevés. Les Pays-Bas, tolérants, ont deux fois moins de consommateurs de cannabis que les Français. L’Espagne, plutôt tolérante, a un niveau de consommation élevé (sans doute en  lien avec les changements sociaux, la movida + une offre = cannabis du Maroc, cocaïne d’Amérique latine) mais la France a maintenant dépassé l’Espagne !

Plus le cadre législatif est répressif, plus les usagers ont du mal à protéger leur santé – et plus la violence augmente sur le terrain.

La pénalisation : inefficace et contre-productive dans la lutte contre le trafic : dépénaliser permet de réorienter l’action de la police vers des priorités de santé, donne un meilleur aux services de santé (moins de clandestinité), respecte mieux les droits de l’homme – une question qui n’a rien de secondaire : la prohibition est associée à des violations constantes des droits de l’homme, de la multiplication des gardes à vue d’usagers en France à la peine capitale dans plusieurs pays – sans oublier les millions d’incarcérations… 

La plupart des pays ont déjà pris des mesures de dépénalisation (souvent seulement pour le cannabis, détention tolérée en petites quantités). La France (avec la Suède et Chypre) fait partie des pays les plus répressifs.

Les pays d’Amérique latine, confrontés aux mafias,  ont tous commencé par dépénaliser l’usage (toutes les drogues) et la détention (nécessaire si l’on veut réduire le nombre  des incarcérations), d’abord pour donner de nouvelles priorités à l’action policière. 

 2°) les expérimentations à développer :

a) évaluer la lutte contre le trafic en fonction de ses résultats sur le trafic lui-même : l’interpellation massive des petits trafiquants renforce la clandestinité, l’organisation mafieuse et la violence.

 - Les nouvelles priorités de l’action des services de police : garantir la sécurité, réduire les dommages liés au trafic : la violence, les meurtres, la corruption… C’est ce qu’a fait la ville de Boston, en rupture avec la tolérance zéro, qui sert de modèle pour réduire la violence associée au trafic. Agir avec efficacité dans la lutte contre le système mafieux exige de connaître le fonctionnement du trafic avant toute intervention. Mieux vaut tolérer la vente lorsqu’elle n’engendre pas de violence… 

b) développer les expérimentations de production et de vente contrôlées : comme l’auto-production (pour consommation personnelle) et les cannabis clubs en Espagne : économie sociale solidaire avec des usagers s’associant pour cultiver ensemble et distribuer le produit. Pourquoi pas des coffee shop en tirant les leçons de l’expérience hollandaise (problème de trafic non résolus parce que la production n’est pas tolérée : elle pourrait l’être à titre expérimental - autorisée par les conventions internationales).

Conclusion : 1. l’éradication des drogues illicites est une illusion ; la tolérance zéro (sanctions systématiques pour l’usage et le trafic de rue) est une impasse totalitaire : résultats catastrophique aux USA avec l’incarcération de masse. Il faut renoncer immédiatement à l’escale de la guerre à la drogue. Les pays d’Amérique latine sont en chemin. Un retournement plus difficile pour les Etats-Unis, parce qu’il exige un changement du cadre légal dans chaque Etat et un changement des pratiques policières et judicaires –c’est ce que souhaite la Maison Blanche (même si Obama  a déçu faute d’avoir pu changer les choses !)

2. Aucune des expérimentations ne peut prétendre à éradiquer le trafic, mais elle peuvent limiter son emprise : c’est ce qui est possible dès à présent !  

C’est la voie adoptée par le Portugal : ce pays est un exemple de bonne politique. Et pourtant ce pays ce pays s’est contenté de « décriminaliser » : la consommation reste interdite dans le code pénal mais elle n’est pas sanctionnée.  La détention est tolérée pour 10 jours de consommation (pour toutes les drogues) donc les usagers ne sont plus en prison. Quand ils font des troubles à l’ordre public, ils peuvent être sanctionnés à ce titre et orientés vers des services de santé.

Mon opinion : Faire dès à présent ce qui est possible, c’est la voie du changement, parce qu’elle permet l’expérimentation de nouvelles régulations – car on ne peut pas revenir en arrière au temps où la consommation de drogue était innocente...

Quand tous les pays auront pris ces premières mesures, il sera alors possible de réformer les conventions internationales – ce qu’il faut demander, même si aujourd’hui seuls des pays d’Amérique latine le demandent… 

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