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La fiscalité écologique : le Gouvernement annonce une mise en oeuvre en 2016

Publié le 06 novembre 2012 par Arnaudgossement

fumée.jpgLors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a renvoyé à la fin du quinquennat le chantier de la fiscalité écologique. Brève analyse.


"La fiscalité écologique c'est pas maintenant" serait-on tenté de dire, pour paraphraser le slogan de campagne du Président de la République. A la suite  de la publication du désormais célèbre rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, plusieurs députés ont interrogé le Premier ministre, cet aprés midi, à ce sujet. En réponse à des questions posées par les députés Jean-Louis Borloo et François de Rugy, Jean-Marc Ayrault a notamment précisé la position du Gouvernement sur la question de la fiscalité écologique.

En premier lieu, le Premier ministre a annoncé une baise du taux de TVA sur les dépenses d'énergie.

"À partir du 1er janvier 2014, la TVA sera modulée. Le taux maximum augmentera de 0,4 point, le taux intermédiaire passera de 7 à 10 %, et le taux minimal baissera de 0,5 point pour l’alimentation et les dépenses d’énergie, qui constituent l’un des postes les plus importants dans le budget des ménages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)"

Concrètement et sous réserve de précisions, ce sont sans doute les hydrocarbures qui devraient bénéficier de cette baisse de TVA. Il n'est pas certain que l'argent public ainsi dépensé ne l'aurait pas mieux été en aidant les ménages les plus modestes à ne plus dépendre de ces sources d'énergies qui, invariablement, ne pourrait que devenir de plus en en plus chères.

En second lieu, le Premier ministre a annoncé la "mise en oeuvre" d'une fiscalité écologique en 2016:

"…une fiscalité écologique sera mise en œuvre en 2016. C’est un plan cohérent, complet, qui n’est bien sûr pas limité à la question du coût du travail, mais qui lance un signe fort, que vous n’avez jamais eu le courage de réaliser et que nous entreprenons. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

En troisième lieu, le motif de ce renvoi à la fin du quinquennat du chantier de la fiscalité écologique a été ainsi présenté :

"Le financement se fera par étapes avec une partie de fiscalité écologique, que vous venez d’évoquer à l’instant. Mais je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en œuvre de façon unilatérale sans laisser le temps à la discussion : ce sera précisément l’objet du débat sur la transition énergétique qui va commencer dans quelques jours, et je sais que vous y participerez".

Trois ans de débats semblent donc nécessaire au Gouvernement pour mettre en oeuvre une fiscalité écologique. C'est trés regrettable. Aucune transition écologique et énergétique n'est réellement possible sans réforme de notre fiscalité. Le message que vient d'envoyer le gouvernement vient confirmer celui qui avait été diffusé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013 : l'écologie en temps de crise n'est pas une priorité. Malheureusement, l'écologie est de nouveau opposée à l'économie alors qu'elle représente pourtant les marchés et les emplois de demain. Il paraît bien difficile d'anticiper la hausse du coût de l'énergie sans fiscalité écologique, sans adaptation du cadre juridique relatif aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables et en dépensant de l'argent pour tenter de contenir la hausse du coût des hydrocarbures.

En réalité, le Gouvernement semble avoir pour priorité de tenter de contenir le prix de l'énergie. Ce sentiment est renforcé à la lecture du pacte de croissance présenté ce jour :

"L’attractivité du territoire français repose sur la performance de ses infrastructures de transport et d’énergie et sur la qualité de ses services publics. Tout en engageant notre société dans une nécessaire transition de son modèle énergétique, le Gouvernement veillera à préserver l’avantage compétitif qu’il procure aujourd’hui à notre tissu productif, en particulier pour les industries électro-intensives. La réforme de notre système de transport ferroviaire est également engagée en faveur d’un meilleur service rendu aux usagers."

On peut lire entre les lignes, comme le fait Actu-environnement, que la performance des infrastructures d'énergie dépend d'une énergie bon marché. Un parti pris qui date de la conférence sociale de juillet dernier.

Or, aucun changement véritable n’aura lieu sans révolution fiscale. Loi de finances après loi de finances, la complexification sans cesse accrue du code général des impôts n’offre pas de solution pérenne. Son principal effet est de réduire sans cesse la lisibilité d’un système fiscal qui suscite des analyses contradictoires. Pour répondre à la question du coût de l’énergie et créer les conditions d’une économie prospère, il conviendrait reprendre, comme les acteurs du Grenelle de l’environnement l’avaient appelé de leurs vœux, le chantier de la contribution climat-énergie, autrement appelée « taxe carbone ». Il faut également revenir aux conclusions de la Conférence Rocard organisée en juillet 2009. Et lever un obstacle juridique. Le Conseil constitutionnel, par une décision n° 2009-599 DC – 29 décembre 2009 avait en effet déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2010 tendant à créer une « contribution carbone ».

A l’occasion des Etats généraux sur la modernisation du droit de l’environnement annoncés par le Gouvernement, un groupe de travail pourrait être utilement formé sur la question des suites à donner à cette décision du Conseil constitutionnel. Et permettre ainsi de forger l’instrument fiscal qui complètera efficacement la réforme des tarifs de l’énergie.

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Questions au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Compétitivité
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le Premier ministre, certains débats demandent de la hauteur de vue, de la clarté et de la précision.
M. Jean Glavany. Cela vous va bien, monsieur Borloo !
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le Premier ministre, nous vous pensions prêt à gouverner. C’était une erreur mais, tant qu’à faire, le choix de Louis Gallois était un bon choix. N’est-ce pas lui qui préconisait dès le 7 juillet 2012 à Aix-en-Provence un choc de compétitivité massif, un transfert par allègement des charges sociales de 30 à 50 milliards d’euros, en indiquant qu’il était temps d’arrêter les demi-mesures ?
Monsieur le Premier ministre, vous avez réalisé le choc de compétitivité à l’époque, puisque contrairement aux suggestions de Louis Gallois, vous avez aggravé les charges sur les entreprises d’environ 30 milliards d’euros depuis que vous êtes entré en fonction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Cependant, ce fameux rapport est passionnant et instructif. Que dit-il ? D’abord, il vous adresse une première supplique : « De grâce, arrêtez de clouer au pilori les dirigeants des entreprises françaises, et surtout, arrêtez l’instabilité, préservez les mesures essentielles qui ont été prises par le gouvernement précédent ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Philippe Martin. Mais c’était un échec !
M. Jean-Louis Borloo. Mais ce rapport préconise surtout un allègement immédiat des charges de 30 milliards d’euros sur un an, un dispositif simple compensé par une assiette large.
Monsieur le Premier ministre, qu’avons-nous entendu ce matin ? Rien pour 2012 ! Rien pour 2013 ! Peut-être 10 milliards d’euros pour 2014, mais avec deux comités de suivi : le comité de suivi interne à l’entreprise…
M. le président. Merci de conclure, monsieur Borloo.
M. Jean-Louis Borloo. …et un comité de suivi par branche. Monsieur le Premier ministre, arrêtez cette usine à gaz ! Les entreprises ont besoin de clarté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Borloo, j’ai présenté ce matin le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi…
Un député du groupe UMP. Cela ne veut rien dire !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …qui s’attaque au cœur du problème, c’est-à-dire la relance du moteur économique de la France. J’ai annoncé ce pacte dans les mêmes termes le 3 juillet lors de ma déclaration de politique générale. Maintenant, nous y sommes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
J’ai demandé dès le 11 juillet un rapport indépendant à Louis Gallois. Chacun connaît son intégrité, son sens de l’État et son expérience de grand patron d’industrie.
Mesdames et messieurs les députés, ce rapport est le plus sévère et le plus implacable sur le décrochage de notre économie et de notre industrie depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
En effet, notre économie a décroché…
M. Claude Goasguen. Mais pas nous !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …et les entreprises françaises sont entrées dans un cercle vicieux qui les conduit à comprimer les coûts sans pouvoir innover ni investir. C’est pourquoi il était urgent, conformément aux engagements pris et annoncés, que le Gouvernement prenne ses responsabilités. Il le fait. Le rapport Gallois sera appliqué : tout le rapport Gallois, et plus que le rapport Gallois !
Un député du groupe UDI. C’est faux !
Mme Bérengère Poletti et M. Patrice Verchère. Et les gaz de schiste ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En effet, il s’agit de retrouver le chemin de l’investissement, le chemin de l’innovation, et le chemin de la création d’emplois en France. Pour cela, il est nécessaire de redonner de la marge de manœuvre à nos entreprises. C’est ce que le Gouvernement a décidé.
La première mesure est sans précédent : il s’agit de l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail – soit l’équivalent de 6 % du coût du travail –, mis en œuvre sur trois ans par le biais d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,…
M. Patrice Verchère. Et les gaz de schiste ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …utilisable par les entreprises dès 2013 pour 10 milliards d’euros.
M. Marc-Philippe Daubresse. C’est beau, l’enthousiasme !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il n’y a pas plus simple que le crédit d’impôt.
M. Xavier Bertrand. La baisse des charges, c’est plus simple !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il n’y a pas plus rapide que de l’utiliser. Les entreprises l’ont compris, et celles qui ne l’ont pas encore compris s’en rendront compte. Toutes les entreprises seront concernées : celles qui paient des impôts et celles qui n’en paient pas, y compris les travailleurs indépendants.
Mme Bérengère Poletti. Quelle usine à gaz !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je viens de le redire : il s’agit d’une mesure simple. C’est une mesure que Louis Gallois a considérée comme plus efficace que ce qu’il proposait lui-même dans son rapport pour relancer l’investissement et la création d’emplois dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Il faut financer cette mesure. Puisqu’elle coûte 20 milliards d’euros en vitesse de croisière, elle sera d’abord financée par moitié par des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Lellouche et M. Christian Jacob. Lesquelles ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Les économies que nous proposons visent à moderniser notre service public, nos administrations publiques, par le dialogue.
M. Yves Censi. Mais quelles économies ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Dès 2013, nous nous attaquerons à ce chantier par la concertation, et non par un diktat décidé d’en haut. Nous voulons préserver nos services publics, et non les laisser se détruire à petit feu. 10 milliards d’euros d’économies représentent moins de 1 % de la dépense publique française.
M. Claude Goasguen. C’est lamentable !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cet objectif est à notre portée si nous le voulons ! Voilà le chantier que nous allons engager.
Plusieurs députés du groupe UMP. Bla bla bla !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour l’autre moitié du financement, pour les 10 autres milliards d’euros, il y a effectivement un appel à la TVA (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). Mais celui-ci concerne seulement un tiers du financement, et sera réalisé par une modulation à partir du 1er janvier 2014, et non à partir du 1er octobre 2012 comme vous l’aviez décidé pour 12 milliards d’euros prélevés sur le pouvoir d’achat des ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
À partir du 1er janvier 2014, la TVA sera modulée. Le taux maximum augmentera de 0,4 point, le taux intermédiaire passera de 7 à 10 %, et le taux minimal baissera de 0,5 point pour l’alimentation et les dépenses d’énergie, qui constituent l’un des postes les plus importants dans le budget des ménages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
M. Pascal Terrasse. Très bien ! C’est courageux !
M. Claude Goasguen. Quelle incohérence !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En outre, après la conférence sur la transition énergétique,…
M. Yves Censi. Bricoleur !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …une fiscalité écologique sera mise en œuvre en 2016. C’est un plan cohérent, complet, qui n’est bien sûr pas limité à la question du coût du travail, mais qui lance un signe fort, que vous n’avez jamais eu le courage de réaliser et que nous entreprenons. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Redonner des marges de manœuvre à nos entreprises est une nécessité, une ardente obligation. Redresser la France, préparer l’avenir, en particulier celui de la jeunesse, c’est ce que le Gouvernement a décidé ce matin avec courage, détermination et sans ambiguïté. Je ne doute pas de la confiance de la majorité pour réussir ce changement. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, RRDP et écologiste, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent.)
Compétitivité
M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy. Ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur les suites du rapport Gallois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le constat, je vous invite, chers collègues de l’opposition, à un peu de retenue et d’humilité dans vos commentaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Le rapport Gallois est d’une précision implacable…
M. Claude Goasguen. Implacable, en effet !
M. François de Rugy. …à l’égard de la politique que vous avez menée depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) « Le décrochage de l'industrie française s'est accéléré au cours de la dernière décennie. » Voilà ce que dit le rapport Gallois…
Mme Laure de La Raudière. Il dit bien d’autres choses !
M. François de Rugy. …sur votre politique, celle que vous avez menée pendant dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais au-delà d'un constat partagé, d'un diagnostic que nous jugeons partiel, et de pistes de travail dont nous nous félicitons que certaines aient d'ores et déjà été abandonnées,…
Plusieurs députés du groupe UMP. Lesquelles ?
M. François de Rugy. …il y a les décisions que vous avez commencé à annoncer ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez notamment annoncé des crédits d’impôt qu’il va falloir financer. Quitte à s’inspirer des expériences réussies dans d’autres pays, notre groupe tient à rappeler que l’une des priorités devait être la fiscalité écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) La fiscalité environnementale, celle qui taxe les usages néfastes pour la planète et incite à des transitions, est dans notre pays très inférieure à celle constatée chez nos homologues européens dont vous vantez si souvent la compétitivité.
Les propositions avancées par M. Gallois dans son rapport en la matière sont très peu explicites, c’est le moins que l’on puisse dire.
M. Philippe Briand. On attend la question !
M. François de Rugy. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend mettre en œuvre les mesures annoncées ?
M. François Rochebloine. En 2017 !
M. François de Rugy. Comment comptez-vous intégrer la fiscalité écologique dans le débat sur la compétitivité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président François de Rugy, vous avez déjà entendu une partie de la réponse. J’ai évoqué les mesures qui permettent d’alléger le coût du travail, non pas comme un problème en soi…
M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n’est pas clair !
M. Christian Jacob et M. Claude Goasguen. . C’est laborieux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le rapport Gallois est sur ce point explicite : la question du coût du travail est posée essentiellement pour redonner de la marge de manœuvre aux entreprises pour investir, innover et créer des emplois. Celles-ci sont, pour la plupart d’entre elles, dans l’impasse totale, et en danger. Il avait préconisé de réagir vite, et c’est ce que fait le Gouvernement.
Plusieurs députés du groupe UMP. En 2014 !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour ce qui est du financement, les entreprises, qui savent très bien ce qu’est la prévision des comptes, pourront intégrer le crédit d’impôt dès 2013.
Le financement se fera par étapes avec une partie de fiscalité écologique, que vous venez d’évoquer à l’instant. Mais je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en œuvre de façon unilatérale sans laisser le temps à la discussion : ce sera précisément l’objet du débat sur la transition énergétique qui va commencer dans quelques jours, et je sais que vous y participerez.
Pour ce qui est de l’effort fiscal, je tiens à préciser qu’en 2013, quelle que soit la fiscalité, aucun impôt supplémentaire ne sera demandé aux contribuables français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n’est qu’à partir de 2014 que l’effet TVA commencera à jouer.
M. Lucien Degauchy. N’importe quoi !
M. Claude Goasguen. C’est tragique !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quant à la compétitivité, vous le savez bien, monsieur de Rugy, elle ne se limite pas à cette question fiscale et à celle du coût du travail. Elle doit être associée à une volonté très forte de promouvoir des politiques de filières où les grands groupes, les PME, les laboratoires de recherche publics et privés, la formation professionnelle, le dialogue et la négociation sociale, s’associent dans un même élan pour développer des produits de meilleure qualité, de plus haut de gamme, et qui s’intéressent à toutes les filières – dont la filière de la transition énergétique, que le Gouvernement et moi-même jugeons porteuse et créatrice d’emplois pour l’avenir.
C’est tout cela : dialogue social, compétitivité, nouvelles filières, participation au financement de notre système de protection sociale…
M. François Rochebloine. Baratin !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …que nous serons capables de mettre en œuvre dans ce nouveau modèle français que la France attend. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Yves Censi. Vraiment laborieux !


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