La thèsse de iFRAP sur les DOM : Samuel-Frédéric Servière propose les Zones Franches !

Samuel-Frédéric Servière, diplômé en Histoire, en Droit des affaires mention fiscalité et de l’IEP de Paris, a occupé les fonctions d’assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale en 2007 avant de rejoindre l’équipe de l’iFRAP en 2008.

Il écrit le 26 octobre 2012 et sous les rubriques Europe et International

Dom : oui aux zones franches, non à la régulation des prix

Faut-il s’attacher, comme le fait l’actuel gouvernement, à réguler les prix ou à développer l’économie des territoires domiens ? Cette question qui pourrait paraître triviale, tant la réponse semble évidente, a en réalité été escamotée lors de la discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. Posé différemment il s’agit en fait du vieil aphorisme chinois selon lequel « mieux vaut apprendre à quelqu’un à pêcher que de lui donner un poisson. » Sa déclinaison technique outre-mer est la suivante : doit-on s’engager sur une voie qui considère comme indépassable l’étroitesse du marché « domien » et faire la chasse aux pratiques anticoncurrentielles en mettant en place le fameux « bouclier prix » qui sera négocié avec les fournisseurs et les distributeurs, ou doit-on au contraire développer la pratique des zones franches globales et à tout prendre élargir leur bénéfice à l’ensemble territorial des DOM sur une perspective de 15 à 20 ans ?

La lecture se poursuit ici :

http://www.ifrap.org/Dom-oui-aux-zones-franches-non-a-la-regulation-des-prix,12945.html

Et voici la Conclusion :

L’actuel projet de loi sur la régulation des prix outre-mer est au mieux un pis-aller, au pire un cautère sur une jambe de bois. Il n’est en tout cas pas du tout à la mesure des enjeux. Les causes de la « vie chère » dans les DOM ne résident pas uniquement dans le caractère oligopolistique de ces marchés. De la profondeur pourrait être obtenue artificiellement en « massifiant » les importations en direction d’autres zones géographiques à fort développement (BRIC, Amérique du Nord, Afrique du Sud, Asie), dont les marchés domiens pourraient tirer partie. Pour cela, il faudrait repenser l’utilisation des zones économiques spéciales ou zones franches en ciblant mieux les niches fiscales actuellement consacrées aux DOM.

Le levier à redéployer est considérable, il s’élèvera en 2013 à 3,19 milliards d’euros de dépenses fiscales pour des crédits budgétaires de l’État de l’ordre de 13,74 milliards d’euros. C’est plus qu’il n’en faut pour amortir la création de zones économiques privilégiées stratégiques, et offrir aux DOM une vraie perspective de développement économique.