Au sujet de l'usine de méthanisation, « Ils ont dit »...

Nuisances

« Depuis septembre 2011, les nuisances autour du site sont ressenties dans un rayon de 2km : odeurs pestilentielles et invasions de mouches (…) La situation est devenue intolérable », Monsieur Lecoq et Madame Brossard, Président et Porte Parole de l’association Sauvegarde environnement Biopole, confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation BIOPOLE d’Angers à St Barthélémy d’Anjou, Conseil Municipal de St Barthélémy d’Anjou le 31 mai 2012.

« Au niveau des odeurs, on en a marre de leurs odeurs ! Et on leur rappelle le beau tract qu’ils nous avaient produits (avant le lancement de l’usine) : ni bruit, ni odeurs, ni fumées ! On avait eu le bruit et les odeurs, maintenant on a les fumées : elle a cramé ! » Eric Dubois, porte parole de l’association du Comité de Défense des Bruyères, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation d’Obourg en Belgique, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« L’odeur. Parlons de l’odeur. Franchement, tout le monde se plaint. Heureusement qu’il n’y a pas d’habitation, heureusement qu’il n’y a rien autour. Mais, il y a des industriels qui se plaignent, et surtout à Port St Louis. Mais, cette odeur est infernale. Tous les travailleurs des sites autour s’en plaignent véritablement.

(Patron pêcheur Port St Louis du Rhône) : puisque vous avez résolu le problème, je peux vous emmener tous les soirs sur mon bateau car j’ai remarqué que le soir, ça sentait plus que la journée. Vous venez avec moi, et vous sentirez… » Monsieur Moutet, Président de l’association de défense de l’environnement ADPLGF, confrontée à l’usine d’Incinération-TMB-Méthanisation de Fos Marseille, Enquête publique sur l’usine du 28 novembre 2011.

Considérant que les manquements contractuels constatés engendrent à ce jour, notamment, des nuisances olfactives importantes, provoquant des plaintes de la part des riverains. » SYTRAD, syndicat de gestion des déchets de la Drôme Ardèche, au sujet des usines de TMB de la Drôme Ardèche, Extrait du Compte Rendu du Comité Syndical du SYTRAD du 15 décembre 2010

« Plus de 70 personnes ont exprimé leur colère au sujet de l’usine TMB de Farington, qu'ils accusent de produire des odeurs insoutenables et des émissions de gaz, lors d’une réunion publique lundi dernier.

L'Agence d'Environnement a souligné qu’elle avait reçu plus de 100 plaintes rien qu’au cours des 15 derniers jours.

Une résidente, Pauline Clarke, témoigne : "Cela ressemble à une odeur de marais. Cela imprègne mes rideaux, ma literie, mes cheveux. C'est ignoble. Ça a senti chaque jour durant les deux dernières semaines. Je suis même tombée malade, avec des vomissements ; c’était tellement insupportable ! » Témoignage des riverains de l’usine de TMB de Farington, article du Guardian « les riverains furieux des promesses non tenues de l’usine de traitement des déchets », 23 février 2011.

« La ville de Santa Perpetua, conjointement avec la ville de Ripollet, ont demandé un audit des nuisances olfactives entrainées par l’usine de traitement des déchets Ecoparc 2 dans leurs villes respectives, entrainant de nombreuses plaintes des riverains. L’Ecoparc 2 a été identifié comme la source des nuisances graves et quotidiennes subies par les riverains. » Mairie de Santa Perpetua de Mogoda, ville située à un kilomètre de l’usine de TMB-Méthanisation de Barcelone, Ecoparc 2.

« Une installation de méthanisation…est susceptible de provoquer des nuisances et des risques… » Chantale Jouanno, alors secrétaire d’Etat à l’environnement, Présentation du plan d’action déchets du 9 septembre 2009.

« Par ailleurs, ces installations génèrent un certain nombre de nuisances. C’est le cas à Lille (…) Cela a surtout été le cas à Montpellier, comme en témoignent les réactions des riverains, les nombreuses visites de l’inspection des installations classées et les suites administratives lourdes qui en ont résulté…On relèvera que la situation à Montpellier est rendue particulièrement difficile par la proximité des habitations… » Rapport du Sénat n°571 du 22 juin 2010 sur les déchets, extrait consacré aux usines de TMB-Méthanisation.

« Ce procédé de tri méthanisation est une véritable usine à gaz et tient donc un peu du pari. Ce processus est susceptible de trébucher à toute les étapes : au départ, parce que le tri sera plus difficile à faire que prévu ; en cours du processus de pourrissement, par exemple pour des raisons d’odeurs ; en sortie, parce que par exemple Gaz de France refusera d’injecter le gaz sur ses réseaux, en sortie également parce que le monde agricole ou l’Etat refusera que l’on empoisonne les terres avec un compost pas aux normes. Certes, il ne faut pas ne rien faire. Compte tenu de tout ce que l’on a entendu et de la prudence exprimée par le représentant de l’Etat, ne faut-il pas faire un gros projet, celui de Romainville Bobigny, puis en faire un bilan et se donner plusieurs années avant d’en entamer d’autres ? Il me semble que ce serait la sagesse. » Hervé Soulié, membre du SYCTOM, lors du Colloque du SYELOM (branche Hauts de Seine du SYCTOM) du 12 novembre 2009.

« Les nuisances subies par les riverains (odeurs et présence de mouches), peuvent conduire à s’interroger sur l’implantation de l’usine dans un environnement aussi urbanisé… » Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc Roussillon du 26 juillet 2011 à propos de l’usine de TMB-Méthanisation de Montpellier (AMETYST).

« Il n’y aura pas d’odeurs, puisque c’est un bâtiment totalement fermé et pressurisé (…) le bruit lui-même sera complétement maîtrisé grâce à ce bâtiment totalement fermé. » Jean Louis Roumégas, représentant du groupe les verts, porteur du projet l’usine de TMB-Méthanisation AMETYST de Montpellier, 19-20 France 3 Languedoc-Roussillon, 20 janvier 2006, promesse avant la construction (en 2008) de l’usine de TMB-Méthanisation de Montpellier.

« Il s’agira d’un bâtiment totalement clos, hermétique, avec aucune sortie/entrée possible directe sur l’extérieur ; il n’y aura pas d’odeurs puisque nous prévoyons ces équipements suffisamment dimensionnés pour permettre en permanence le traitement de l’air et le traiter sur place. » Dominique Labrouche, Directeur Général des Services du SYCTOM, 19-20 France 3 Ile de France, 17 mai 2011, promesse à propos du projet d’usine de TMB-Méthanisation de Romainville - Bobigny.

« C’est un cauchemar. On nous a volé nos vies. S’il y a des projets d’implantation d’usine à côté de chez vous, ne les laissez pas faire, et battez vous de toutes vos forces. Ne croyez pas un mot des promesses que l’on vous donne ! » Témoignage des riverains de l’usine de TMB de Farington, mai 2012.

« Voilà ce qu’ils disaient : « aucune dispersion d’odeur à l’extérieur du centre de tri ne peut se produire, parce que le bâtiment est en dépression, l’air va être aspiré, passer par des bio filtres, peut-être parfumés à la rose, et ça va sentir magnifiquement dans le quartier ». Et ils rajoutent : « ni bruit, ni odeurs, ni fumées ». Bon…En 2000 ils construisent l’usine, en 2001 elle est en fonctionnement ; vous savez comment on le sait ?...(il renifle trois fois) ça commence à sentir… »Mais, attendez, elle est en réglage, on vient d’arriver, il faut le temps que ça se règle » ! En 2002, on est toujours en réglage, et en 2003, on nous dit : ça va marcher, ça va marcher ! Mais ça pue surtout, ça pue bien ! » Eric Dubois, porte parole de l’association du Comité de Défense des Bruyères, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation d’Obourg en Belgique, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

Parole aux élus de Seine Saint Denis

« Les contraintes et les coûts engendrés sont importants et font peser sur l’ensemble des élus concernés une lourde responsabilité. Vous comprendrez donc aisément que nous ne pouvons nous permettre de cautionner des dépenses considérables dans une filière qui n’aurait pas toutes les garanties de fiabilité, de pérennité et d’absence de nuisances majeures pour les habitants. » Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, Député de la 9ème circonscription de Seine Saint Denis (Noisy le Sec, Romainville, Bondy), Lettre à l’ADEME au sujet du projet de Romainville, 20 janvier 2012.

« Il ressort que le procédé de traitement des déchets par méthanisation va dégager des odeurs perceptibles sur plusieurs kilomètres et nuisibles pour la santé des riverains. Mais le plus important réside dans les risques encourus par les populations environnantes du fait des accidents qui peuvent survenir sur les digesteurs. » Jean-Christophe Lagarde, Député de la 5ème circonscription de Seine Saint Denis (Bobigny, Drancy), Maire de Drancy, Lettre au Préfet de Seine St Denis au sujet du projet de Romainville, 6 février 2012.

« Ce process particulier ne convient à mon sens ni en ce qui concerne le traitement des volumes qui seront acheminés sir le site, ni au regard du principe de précaution quant à la sécurité et au bien-être des riverains du site. » Corinne Valls, Vice Présidente du Conseil Général de Seine Saint Denis, Maire de Romainville, 20 octobre 2011.

« En conséquence, le conseil municipal de Noisy le Sec : Demande d’urgence l’obtention de garanties maximales sur l’absence de risques soulignés précédemment. Affirme qu’en l’absence de telles garanties, la commune se positionnera fermement pour l’arrêt immédiat du projet. » Voeu du Conseil Municipal de Noisy le Sec du 15 décembre 2011.

« Laurent RIVOIRE, Maire de Noisy-le-Sec et 5ème vice-président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, demande l’arrêt immédiat du projet d’usine de méthanisation en son état qui doit être installée à Romainville, suite à la communication du rapport d’étude réalisé par le cabinet Ineris sur les dangers liés à ce centre de traitement des déchets multifilière.

Ce rapport avait pour objectif de lever tous les doutes sur l’absence de dangerosité du projet. Force est de constater que ce rapport n’aborde absolument pas les enjeux majeurs. L’étude indique « qu’il est difficile d’avoir une vision claire et complète des mesures de maîtrise des risques prévues. […] Néanmoins, nous verrons que cette lacune ne porte pas à conséquence sur le fond ». Ces deux phrases contradictoires nous amènent à nous interroger sur la fiabilité du projet. » Communiqué de Presse de Laurent Rivoire, Vice Président de la Communauté de Commune d’Est Ensemble, Maire de Noisy le Sec, le 22 octobre 2012

« Vous comprendrez donc, Monsieur le Président (du SYCTOM), que des inquiétudes demeurent chez les élus des villes concernées et chez les habitants. Il convient donc de les lever rapidement. » Catherine Peyge, Maire de Bobigny, 12 décembre 2011.

« Réunis en séance plénière du Conseil communautaire hier soir (14/02/2012), les élus d’Est Ensemble ont voté à l’unanimité le voeu émis par Bertrand Kern, le président, approuvant un moratoire sur le projet de construction d’un centre de traitement des déchets ménagers par méthanisation, à Romainville, dans le quartier du Bas-Pays. » Est Ensemble, délibération au sujet du projet de Romainville.

« Si vous ne voulez pas de cette usine, nous ne la ferons pas ; jamais nous ne passerons en force. » François Dagnaud, Président du SYCTOM, syndicat de gestion des déchets promoteur de l’usine de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny. Réunion publique du 1er février 2012.

Parole aux riverains des usines de TMB-Méthanisation

« Le « réseau sentinelle » qui surveille le fonctionnement de l’usine a enregistré qu’au cours du mois de janvier, les mauvaises odeurs ont été perçues dans le voisinage de l’usine, 23 jours sur 31. Ce qui est considérable. Ces odeurs ne sont pas permanentes mais les séquences peuvent durer entre une demi-heure et une heure, ce qui est bien long ! Et ces odeurs pénètrent à l’intérieur des maisons y compris lorsque les fenêtres sont fermées (…)

Autre souci qui avait peut-être été sous-estimé, voire totalement négligé : les mouches ! Tout le monde est soumis à ce type d’inconvénient lorsque les beaux jours arrivent mais du côté de l’usine, elles sont là en permanence et en nombre, y compris en hiver (…)

Et puis les analyses de l’air effectuées aux abords de l’usine ont permis de détecter la présence de champignons, de moisissures et de bactéries aux noms très compliqués et dont on ne sait pas quels peuvent être les effets sur la santé humaine dans la durée. » Saint Barthélémy d’Anjou Info Plus, au sujet de l’usine de l’usine de TMB-Méthanisation BIOPOLE d’Angers à St Barthélémy d’Anjou, mai 2012.

« Un tel procédé génère des nuisances olfactives importantes, il est donc primordial de le placer dans un endroit approprié et loin de toute zone d’habitat. S’il y a des responsables politiques ici, je les félicite d’abord d’être venus participer à cette réunion, je voudrais vous dire : ne vous laissez pas embobiner par les sirènes techniciennes des industriels sans scrupules qui veulent vous vendre un procédé qui ne fonctionne pas sauf pour eux. Je voudrais aussi vous dire qu’en tant que responsable politique, vous avez le devoir de privilégier le facteur humain par rapport au facteur technique. C’est ça l’important. » Eric Dubois, porte parole de l’association du Comité de Défense des Bruyères, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation d’Obourg en Belgique, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« Souvent responsable mais pas coupable, après coup. Là nous on annonce le scandale AVANT ! Ils seront mis devant leurs responsabilités ; ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas ! On pourra faire un dossier spécial sur les solutions alternatives, qui sont applicables ! Oscar Wilde a dit qu’ « effacer le passé, on le peut toujours, c’est une question de regret, de désaveu et d’oubli ; mais on n’évite pas l’avenir ! » » François Vasquez, porte parole de l’association Garosud, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation AMETYST de Montpellier, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« Considérant que ce rapport (rendu le 24 juin 2010, effectué par le bureau Véritas au sujet des unités de TMB en Drôme Archèche) a révélé d’importantes défaillances du groupement au regard de ses engagements contractuels. Considérant que ces défaillances portent principalement sur le non respect de la production des unités d’odeurs, sur le non respect du taux de refus, sur le non respect du taux de matière organique dans les refus lourds, sur le non respect du degré de maturité du compost au regard du cahier des engagements à la signature du contrat (…) SYTRAD, syndicat de gestion des déchets de la Drôme Ardèche, au sujet des usines de TMB de la Drôme Ardèche, Extrait du Compte Rendu du Comité Syndical du SYTRAD du 15 décembre 2010

« Monsieur RAIMONDI (Maire de Fos sur Mer), se plaint des odeurs qu’il a perçues sur le site. Il est rejoint en cela par Monsieur MICHEL (SAN OUEST Provence), qui se plaint pour des odeurs perçues, dans sa ville cette fois »

Monsieur RAIMONDI, poursuit sur les autorisations de 300 000 et 110 000 t d’EveRe. Il estime que, du fait que seules 55 000 t sont méthanisées, il y a une situation de mensonge permanent qui va de pair avec un sentiment de soupçon omniprésent. »Monsieur Raimondi, Maire de Fos sur Mer, confronté à l’usine d’Incinération-TMB-Méthanisation de Fos Marseille, Compte rendu de la CLIS sur l’usine du 31 janvier 2012.

« L'outil de production a été abandonné, constate avec amertume l'un d'entre eux. Nous avons été une vitrine de la méthanisation pour la France mais j'ai maintenant l'impression que d'ici un an ou deux le site de Varennes-Jarcy va disparaître. » Témoignage d’un employé de l’usine de TMB-Méthanisation de Varennes-Jarcy, Le Parisien, 2 février 2012.

« Quand on en discute dans une salle de réunion, c’est toujours merveilleux. Mais dans les coulisses, c’est très souvent différent. » Parmi les usines actuellement en fonctionnement en France, « aucune ne marche de façon optimale », estime-t-il.

Dominique Braye a ensuite rapporté les propos que lui ont tenus des élus espagnols, à l’occasion d’un récent voyage du groupe d’études sur les déchets du Sénat en Catalogne. « La méthanisation est pour nous un passage obligé pour faire accepter l’incinération. Faites tout sauf de la méthanisation. Nous étions écologistes, nous sommes devenus pragmatiques », auraient déclaré ces élus. Or, a ajouté Dominique Braye, « ils ont 20 ans d’expérience » dans la méthanisation. » Dominique Braye, ancien président de la Commission des Déchets au Sénat, Pro Environnement

« Les employés de l’usine d’Albada se gaussent en entendant les déclarations du responsable aux affaires environnementales, Nieves Vasquez, sur le bon fonctionnement de l’installation…Les représentants du personnel affirment que les poubelles sont recueillies par des pelleteuses puis transportées par des camions d’entreprises privées jusqu’à la décharge et l’incinérateur… »Témoignage d’employés de l’usine de TMB-Méthanisation d’Albada à La Corogne, La opinion coruna, 29 avril 2008

« Rarement les relations entre une collectivité et un de ses prestataires auront été aussi exécrables qu'entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société X (constructeur-exploitant). (…)

Dès la mi-2008, le constructeur-exploitant a présenté une facture supplémentaire de 107 millions d'euros, invoquant de multiples surcoûts sur la conduite du chantier en 2007 et 2008. Depuis, un bras-de-fer oppose les deux partenaires, MPM qui a le sentiment d'être "mis à l'amende" par le constructeur-exploitant dans des conditions de plus en plus troubles ayant saisi la justice (…)

Le constructeur-exploitant multiplie en réponse les démarches judiciaires. Il a ainsi déposé un recours sous une autre forme en fin d'année dernière pour récupérer les 107 millions. L'appétit venant en mangeant, il a selon nos informations provoqué cet été une nouvelle procédure. Invoquant notamment des "frais financiers" et des "travaux supplémentaires", il réclame un supplément de 42,7 millions d'euros... soit un total de 150 millions !

Cerise sur le gâteau, la société demande à la justice la révision du contrat qui la lie à la communauté urbaine, afin que cette dernière lui verse désormais chaque année 11,85 millions de plus que ce qui était initialement prévu. » Reportage sur l’usine d’incinération-TMB-Méthanisation de Fos Marseille, La Provence, 17 octobre 2012

« L’entreprise Albada, qui se charge de l’exploitation de l’usine de TMB-Méthanisation de Nostian, réclame à la Collectivité 58 millions d’euros pour les surcoûts dus aux travaux nécessaires dans l’usine et au transport des déchets vers les décharges environnantes. » Reportage sur l’usine de TMB-Méthanisation de la Corogne, La opinion coruna, 2008.

« Si vous n’êtes pas convaincus, venez chez nous. On n’ira pas à l’usine parce que je ne suis pas très bien vu là-bas, mais ça ne fait rien : on ira dans les villages voisins, on s’arrêtera un moment, vous irez sonner aux portes où vous voulez, ainsi on ne m’accusera pas de manipulation, et les gens pourront vous dire l’enfer qu’ils vivent depuis dix ans ! C’est un scandale ! C’est un scandale et ça ne doit pas se reproduire, et je vois que ça se généralise ! Je ne comprends plus rien ! » Eric Dubois, porte parole de l’association du Comité de Défense des Bruyères, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation d’Obourg en Belgique, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« Selon Colin Bell, résident : « Ce n’est pas le bon endroit pour construire l’usine. C’est trop proche des habitations, et maintenant nous avons des problèmes graves avec ces odeurs épouvantables. Au début, je croyais que c’était à cause des évacuations des fosses sceptiques. ».

Tim Carter, également riverain, précise : « les riverains sont révoltés par cette usine. L’odeur ressemble à une odeur de vêtement moisi, humide, en putréfaction, et donne la nausée à tous lorsque les émanations sont fortes. »

Témoignage des riverains de l’usine de TMB de Farington, article du Guardian « les riverains furieux des promesses non tenues de l’usine de traitement des déchets », 23 février 2011.

Risques et Technique

« D’une part, le biogaz bien sûr est très explosif. D’autre part, les unités de méthanisation qui ont pour fonction de produire du biogaz, il arrive qu’elles explosent, il suffit juste de regarder différentes installations sur lesquelles ces accidents sont arrivés, c’est ce que nous allons regarder. »Bureau d’Etude Technique Horizons, BET chargé par l’association d’expertiser le dossier d’autorisation d’exploiter du projet de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny, remis par le constructeur-exploitant, URBASER, en préfecture, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« C’est un procédé expérimental, nous sommes conscients qu’il y a une prise de risque importante. » Alain Rouault, Président du SITOM 93, à propos du projet de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny lors du Comité syndical du SYCTOM du 22 juin 2011.

« Je répète que je suis défavorable au principe du tri mécano-biologique tel qu’il est pratiqué actuellement. Mesdames, messieurs les sénateurs, attention à cette technologie !» Chantale Jouanno, alors secrétaire d’Etat à l’environnement, séance du Sénat du 9 juillet 2009.

« D’accidents (sur le site de TMB-Méthanisation de Romainville) qui peuvent représenter jusqu’à 211 victimes potentielles. Ça c’est l’estimation faite par URBASER, extérieure au site : les services de l’état, lorsqu’ils évaluent un projet, on demande de comptabiliser les victimes potentielles à l’extérieur, on ne s’intéresse pas au personnel. Il y a quand même, je le rappelle, 140 personnes qui travailleraient à temps plein sur le site. » Bureau d’Etude Technique Horizons, BET chargé par l’association d’expertiser le dossier d’autorisation d’exploiter du projet de Romainville-Bobigny, remis par le constructeur-exploitant, URBASER, en préfecture, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« Les installations de méthanisation (…) ne sont pas sans risques pour les opérateurs ou leur environnement car les biogaz peuvent conduire à des risques d’incendie, d’explosion, d’intoxication, d’anoxie ou de pollution. » Préconisations du Ministère de l’agriculture en date du 11 février 2011.

« Les problèmes relatifs aux incidents relevés dans des sites similaires (en particulier La Corogne) n’ont pas permis de lever les réserves qui ont amené la Ville à prévoir l’usage du « principe de précaution », au regard des risques multiformes encourus. (…) Les éléments compensatoires fournis par la société URBASER n’ont apporté que des réponses partielles aux interrogations relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et le rendement même du procédé VALORGA. » Conseil Municipal de Romainville, adoption de la mention à l’unanimité, 26 mai 2010.

« Nous mettons en demeure URABSER de nous apporter toutes les garanties nécessaires, les engagements environnementaux n’étant à ce jour pas respectés. » Dominique Labrouche, Directeur Général des Services du SYCTOM, au sujet du projet d’usine de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny, lors du Comité syndical du SYCTOM du 30 novembre 2011.

« La méthanisation après tri mécanique entraine, sur le plan technique, des difficultés supplémentaires du fait de la sensibilité des digesteurs. A titre d’exemple, l’un des deux digesteurs de l’usine de Varennes-Jarcy ne fonctionne pas. En outre, l’affinage du digestat humide est particulièrement délicat… » Rapport du Sénat n°571 du 22 juin 2010.

« Je ne suis pas un forcené du TMB, mais quelle alternative avons-nous ? », François Dagnaud, Président du SYCTOM, 20 Minutes, 6 janvier 2012

« Nous ne sommes pas ici dans un esprit, comme dit l’argumentaire des industriels, les NIMBY : pas dans mon jardin, vous ne la faites pas chez nous, vous la faites à côté. Nous nous pensons que ces usines, il ne faut les faire nulle part ! Les différents intervenants ont démontré pour quelles raisons ces usines n’étaient surtout pas à développer en France. Pour nous le combat va dans le sens du bon sens, de la maîtrise de l’argent public, de la protection de la santé et de l’environnement. » François Vasquez, porte parole de l’association Garosud, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation AMETYST de Montpellier, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

Compost

« Les composts issus du TMB conserveront leur statut de déchets (…) ce qui remet en cause l’existence même des unités de TMB. » Rapport du Cercle National du Recyclage, juin 2011.

« La terre, une fois qu’elle est polluée, elle est définitivement polluée ! Et c’est pire encore quand c’est du Tri Mécano-Biologique, puisque pour cacher ce qui reste (plastiques, verres, métaux…), il en reste la même quantité sauf qu’il a été broyé en petits morceaux ; on ne le voit plus, mais il est quand même présent ! (…) Le risque existe que, sur un produit normé, il puisse y avoir des gens qui disent : « moi je n’ai pas de successeurs, je prends le produit, et après moi, le déluge ! » Il y a donc un vrai risque aujourd’hui, de ce type de production ! » Emmanuel Hyest, 1er Vice-Président de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, département auquel est destiné le produit issu de l’usine de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« En effet, il consiste à prévoir que les composts issus des installations de tri mécano-biologique ne pourront plus être épandus sur les terres agricoles. Il est d’ailleurs remarquable de noter que l’ADEME a décidé d’arrêter de subventionner de telles installations. L’expérience montre que c’est une bonne chose. » Yves Détraigne, membre de l’union centriste au Sénat, Séance du Sénat du 9 juillet 2009.

« Il existe aujourd’hui un consensus certain sur l’insuffisance de la norme NFU 44-051, dans la mesure où les métaux s’accumulent dans les sols…La France est l’un des rares pays en Europe à épandre sur des terres agricoles du compost issu d’une fraction organique triés mécaniquement…En Allemagne, il est interdit d’utiliser un tel compost à des fins agricoles…La perspective d’une interdiction européenne d’épandage sur des terres agricoles de compost issus d’OMR (…) est une épée de Damoclès pour les installations de TMB destinées à produire du compost pour l’agriculture. » Rapport du Sénat n°571 du 22 juin 2010.

« Dans les grosses agglomérations où l’habitat vertical est fortement présent, la mise en place d’un TMB peut être délicate et doit être évitée s’il n’est pas possible de faire respecter les consignes de tri. » Rapport du Cercle National du Recyclage auquel a adhéré le SYCTOM, juin 2011.

« L’ensemble des acteurs du COMOP (chargé de la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l’environnement concernant la politique des déchets) met en garde sur le fait qu’il ne faut pas encourager les installations de tri mécano-biologique, qui conduisent à la production de compost de moindre qualité. Il est par ailleurs nécessaire de veiller à la question sanitaire, à la sécurité et aux nuisances des installations de traitement biologique, de même qu’à la qualité du compost. » Rapport Final du Comité Opérationnel n°22 : Déchets, Grenelle de l’environnement.

« Clairement, le TMB n’est pas l’avenir de la méthanisation… », François Dagnaud, Président du SYCTOM, Le Monde 2 janvier 2012

« Dans l’avant-projet (de Romainville), il était imaginé que les agriculteurs de l’Eure allaient épandre sur leur territoire une centaine de millier de tonnes de digestat qui devait sortir de l’usine. Vous imaginez que l’on a été assez surpris puisqu’à aucun moment personne n’avait pris contact avec la Chambre d’Agriculture de l’Eure. Personne !

La position qu’a pris notre chambre d’agriculture, c’est, devant la non discussion qu’on a pu avoir avec cet avant-projet, de prendre un avis défavorable à la valorisation de (hésitation), moi je suis assez surpris qu’on puisse appeler compost un tel produit : c’est un digestat, ce n’est pas un compost. » Emmanuel Hyest, 1er Vice-Président de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, département auquel est destiné le produit issu de l’usine de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.

« Si nous voulons valoriser cette matière première noble en agriculture, elle doit présenter les meilleures caractéristiques possibles. Or se multiplient, notamment en Espagne, des installations de tri mécano-biologique qui ne produisent pas un compost de bonne qualité. Les agriculteurs, que je comprends parfaitement, n’acceptent donc pas ce compost (…) Nos voisins allemands collectent séparément, y compris en ville, la fraction fermentescible des ordures ménagères. C’est possible ! Allez voir ! » Jacques Muller, membre du groupe socialiste au Sénat, séance du Sénat du 9 juillet 2009.

« Le MBT (Tri Mécano Biologique) sur déchets résiduels est un processus industriel qui ne peut extraire et traiter qu’un certain pourcentage de polluants. (…) Si les concentrations de polluants mesurées dans les CLO (digestats) sont basses, c’est seulement parce que le processus de MBT dilue les polluants avec d'autres substances.

S’ils sont épandus sur les terres agricoles, les polluants vont s’accumuler et vont entrer dans la chaîne alimentaire. Les Services Environnementaux de Veolia déconseillent l'utilisation de CLO (digestats) dans le sol.

(…)

Si les polluants étaient acceptés parce qu'ils peuvent être dilués, cela défierait les principes fondamentaux du traitement des déchets dangereux et pourrait conduire à une baisse des normes environnementales.

(…)

L'introduction d'un produit de qualité inférieure sur le marché du compost affectera la confiance publique sur l’ensemble des produits issus du traitement des déchets, y compris sur les déchets verts et les biodéchets. Ceci aura un impact défavorable sur la limitation de la mise en décharge par les collectivités locales.

(…)

Suggérer que les CLO (digestats) ont les mêmes propriétés que le compost de déchets verts et des bio déchets, mènera inévitablement à une perte de crédibilité. »

Véolia Environnement, promoteur d’usines de TMB en Europe, extrait de The Waste Manifesto 2010, notice explicative de la position de Véolia et de la destination des déchets en Angleterre. Dans ce pays, contrairement à ce qui se passe en France, la commercialisation des digestats issus de TMB pour l’agriculture est interdite.

« Notre approche : 2 constats :

 Nombreux projets de collectivités pour des TMB de Qualité

 Intérêt agronomique indéniable des compostes de TMB

2 évidences

 Une filière pérenne doit reposer sur un statut produit (national)

 Les contextes sont spécifiques, et les débouchés sont locaux.

Nos propositions : Création d’un statut de fin de déchet national spécifique aux composts de TMB

Véolia Propreté, promoteur d’usines de TMB en Europe, Notice « Quel avenir pour les digestats de TMB », 4 avril 2012, expliquant la position de Véolia et de la destination des déchets en France. La France est l’un des derniers pays d’Europe où la commercialisation des digestats issus de TMB pour l’agriculture n’est pas interdite.

Ceci explique la position contraire des industriels en France et à l’étranger, comme en témoignent ces deux documents du même industriel, destinés à des décideurs de deux pays différents.