Congrès des maires : l’austérité nuit à la démocratie locale

Le 95^e congrès des maires et présidents de communauté s’est ouvert lundi 19 novembre et se poursuit jusqu’à jeudi. Cette rencontre annuelle des édiles constitue un temps officiel de rencontre entre les élus locaux et le gouvernement. Il s’ouvre dans une période extrêmement lourde. La tension est palpable entre les collectivités locales et le pouvoir national, notamment en ce qui concerne leurs financements. L’action désespérée d’un élu de ville populaire en début de mois a contribué à mettre en lumière l’inquiétude des villes et établissements publics de coopération intercommunale. La nouvelle tombée dans la nuit d’une dégradation de la note attribuée à la France par l’agence Moody’s augure de nouvelles restrictions budgétaires pour les collectivités.

Ces dernières portent pourtant plus de 70 % de l’investissement public, c’est à dire une part essentielle de l’emploi, dans des secteurs aussi sensibles que le Bâtiment et les Travaux publics… Hors, selon l’Association des Maires de France, il manquerait entre 2 et 4 milliards d’euros cette année pour financer les investissements locaux. La politique austéritaire du gouvernement dit « sérieux » pèse lourdement dans ce contexte. En effet, la première préoccupation, et sans doute la principale, c’est comment boucler le budget communal. Les collectivités locales n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit et la dotation qu’ils reçoivent de l’Etat est gelée depuis deux ans. Compte tenu de l’inflation, ils disposent donc de moins d’argent pour des dépenses de fonctionnement qui augmentent. Mais le pire reste à venir : pour financer la compétitivité, un effort supplémentaire de 2,5 milliards d’euros leur sera demandé sur les années 2014 et 2015. Pour les communes les plus pauvres, c’est intenable.

Par ailleurs, les collectivités rencontrent des difficultés de plus en plus importantes dans l’accès au crédit pour financer les investissements dont les citoyens ont besoin : écoles, crèches, voies nouvelles, aménagements urbains d’ampleur… L’adage populaire explique : « On ne prête qu’aux riches ». C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit des collectivités territoriales. Les banques rechignent – le mot est faible – à prêter aux communes populaires, proposent des taux de plus en plus élevés et des durées d’amortissement de plus en plus courte. Autant dire des conditions inacceptables quand on tente de tenir son budget. Or, ce sont les villes populaires qui ont le plus besoin d’investir, au regard des besoins de leurs habitants… Autant dire qu’elles sont victimes d’une forme de double peine : faibles revenus fiscaux et impossibilité d’accéder au crédit.

C’est ce qui a amené l’association la Gauche par l’exemple présidée par mon ami Gabriel Amard à prendre position :

Les diverses mesures politiques prises ces dernières années, qu’il s’agisse de l’abandon du Pacte de croissance et de solidarité (qui indexait la progression des dotations d’Etat sur l’inflation, entre autres), de la réforme de la fiscalité locale et particulièrement de la suppression de la Taxe professionnelle, des transferts de compétences de l’Etat accompagnés de compensations sans rapport avec les coûts supportés, avaient constitué d’important reculs sur le plan de la libre administration des collectivités locales.
En pesant sur les recettes, en réduisant le levier fiscal et le dynamisme recherché au travers du développement économique local, en induisant un transfert sur une fiscalité ménage injuste, ce sont les politiques sur lesquelles les exécutifs locaux se sont engagés auprès de la population qui se trouvent remises en cause.

De fait, les collectivités locales se voient contraintes de participer activement à une politique austéritaire pour laquelle ils n’ont pas été élus. Pour les quelques 11 000 élus locaux attendus à l’occasion de ce 95^e congrès des maires, il y a de quoi l’avoir amère.

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Bonus vidéo : Archive « Violently »