Attractivité fiscale, une épine de plus

Après que la France aie été rétrogradée par Moody’s lundi soir et qualifiée de « bombe à retardement » par The Economist la semaine dernière, c’est au tour du cabinet PricewaterhouseCooppers ( PwC) et de la Banque mondiale d’en remettre une couche en publiant un rapport international sur l’attractivité fiscale pour les entreprises.

L’étude « Paying Taxes 2013″ de PwC évalue la pression fiscale que doit théoriquement supporter une PME de 60 salariés. Par pression fiscale, on entend le fameux impôt sur les sociétés, et les charges sociales, mais aussi d’autres charges telles que la taxe foncière, celle sur les transactions financières et celle sur les plus-values. Et c’est tout de même à un honorable 16ème rang que la France est classée, cependant c’est en partant du bas du classement que ce rang doit être considéré, soit une   169^ème place sur 185 disponibles.

Concrètement, cette année nos entreprises ont été taxées à hauteur de 65,7% (51,7% de charges sociales, 8,9% d’impôts sur les sociétés et 5,8% de charges supplémentaires). Un taux hallucinant en comparaison avec les moyennes européennes et mondiales qui stagnent respectivement à des timides 42,6% et 44,7%. Finalement c’est plutôt compréhensible qu’un hebdomadaire tel que The Economist foudroie la barque tricolore lorsque le Royaume-Uni peut se vanter d’une charge fiscale quasi moitié moindre à 35,5%.

Néanmoins, si on considère ce classement, force est de constater qu’il est tout de même sévère. Certes, l’hexagone est communément connu pour sa politique de taxation gourmande, mais cela ne justifie pourtant pas un tel écart avec des pays tels que le Royaume-Uni (35,5%), l’Allemagne (46,8%) ou le Danemark (27,7%). En effet, l’étude ne considère pas les différents régimes fiscaux des pays étudiés. Il est évident que le mauvais classement français est dû à une part très élevée des charges sociales, soit 80% du prélèvement total sur les entreprises. En revanche, des pays flattés par ce classement, tels que les Pays-Bas, le Danemark ou le Royaume-Uni ont un point en commun : leurs entreprises paient relativement peu de charges sociales (3,6% au Danemark contre 51,7% en France) ; mais leur population est davantage imposée sur les revenus, voire sur la consommation (TVA à 25% au Danemark sur toute la consommation).

En outre ce serait une mauvaise logique de baser la sur-compétitivité de certains pays sur ce seul classement, car ce constat éclate en morceaux si les charges réellement supportées par les entreprises sont prises en compte. Certes la France est fiscalement moins attractive qu’un bon nombre de voisins européens, mais il est tout de même important de nuancer de telles études, afin de leur accorder l’importance qu’il leur est dû.

João Tavares De Almeida