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Questionnaire d’enquete honoraires des expertises judiciaires

Publié le 27 novembre 2012 par Halleyjc

Les Compagnies d'Expert de Justice de Fort de France Martinique et Basse-Terre Guadeloupe lancent une enquête sur les honoraires.

Le questionnaire enquête a pour but de renseigner les deux Compagnies sur la réalité de la rémunération des missions d’expertise qui sont confiées par les magistrats qui désignent les Experts.

Il a également pour but de permettre à chacun d’apporter aux Magistrats un certain nombre d’informations, pour le moment disparates, et dont l’absence ou l’inorganisation contribuent parfois à une vision partielle de la valeur du travail effectif que réalisent les Experts de Justice.

Ce questionnaire est anonyme et il peut être récupéré auprès du Secrétaires de chaque Compagnie.

Les réponses à ce questionnaire peuvent être transmises directement à  M. ARNOUX Jean-Claude Secrétaire de la Compagnie des Experts de Martinique  à l'adresse mail suivante: CTRL + Cliquez ici pour suivre le lien">
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Pour les Experts de Justice devant la Cour d'Appel de Basse-Terre, il est vivement recommandé d'adresser une copie à Marc ROCHE secrétaire de la compagnie de Basse-Terre CTRL + Cliquez ici pour suivre le lien">
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Cette enquête arrive a bon escient ! elle devrait permettre de révéler les difficultés réelles rencontrées par les Experts de Justice auprès de certaines instances tant en Guadeloupe qu'en Martinique. Les résultats de cette enquête seront révélées lors de la formation des 7 et 8 décembre 2012 en Martinique au SquashHotel. Annonce faite il y a quelques semaines ici http://halleyjc.blog.lemonde.fr/?p=9343 Forts de ces résultats les deux Présidents des Compagnies sauront entreprendre les démarches AD HOC auprès des juridictions dans l'espoir d'une amélioration attendue de la situation actuelle.  A noter que la revue EXPERTS du Dr PECKELS lance annuellement une enquête du même type et il sera bon de recouper les résultats respectifs.Le questionnaire enquête se termine par cet appel :

Il y a-t-il un message fort que souhaitez faire connaître à votre Compagnie et aux Magistrats ? si oui, lequel :

Nul doute que les messages seront adressés !


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