Véhicules hors d'usage (VHU) : une campagne de contrôle

Je vous propose la lecture de ce communiqué de presse signé par trois ministres, lequel annonce une campagne de contrôle des conditions d'autorisation et de fonctionnement centres de traitement VHU. Il appartient aux exploitants de ces centres de vérifier dés à présent leur situation juridique.

Ministère de l’Intérieur
  
Ministère du
Redressement productif
  
Ministère de l’Écologie,
du Développement durable
et de l’Énergie
   Paris, le mardi 27 novembre 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Lancement d’une action nationale de contrôle
des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux
A l’occasion du Salon Pollutec qui débute le 27 novembre, Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lancent une campagne d’ampleur nationale de contrôle des « centres VHU » (véhicules hors d’usage) illégaux.
Les centres VHU sont des entreprises qui assurent la dépollution et le démontage des véhicules arrivés en fin de vie, afin de permettre le recyclage des matériaux les composant, et la réutilisation de pièces d’occasion.
Pour exercer leur activité, ces centres VHU doivent disposer d’un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des VHU sera effectuée dans de bonnes conditions environnementales, et que les objectifs ambitieux de recyclage et de réutilisation définis à l’échelle européenne seront atteints. On compte actuellement 1 600 centres VHU agréés en France, qui assurent le traitement d’environ 1,5 millions de véhicules par an.
Toutefois, certains centres VHU exercent encore une activité sans agrément. Ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu’économiques. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l’art, et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants.
Le développement d’une filière de traitement des véhicules hors d’usage toujours plus professionnelle et solide est ainsi l’un des enjeux essentiels du « plan de soutien à la filière automobile » présenté par le ministre du Redressement productif le 25 juillet 2012.
Dans ce cadre, une action de contrôle renforcée d’ampleur nationale va permettre de lutter contre ces activités illégales. Cette action associera en étroite collaboration l’ensemble des services de l’État concernés (police, gendarmerie, et services d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, DREAL), pour une efficacité optimale.
Des premières actions seront menées dès la fin 2012 au sein de quelques régions pilotes. L’action sera ensuite étendue à tout le territoire national dès 2013. Les contrôles auront pour finalité d’obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de l’environnement, ou à cesser leur activité liée au traitement des véhicules hors d’usage.