1/4 - Exposé de la formation : Recours - Historique - Note / Médiateurs et Conciliateurs

      Journées de formation des écrivains publics - Saison III

Samedi 1 décembre 2012

Recours - Historique - Note 

Les documents qui accompagnent cette première partie de la session se composent de deux annexes : 

- Annexe 1 : Les recours

- Annexe 2 : Les historiques

Un exemple de Note est publiée dans l'exposé

Médiateurs et Conciliateurs (2ème partie)

 - Annexe 3 : Les Médiateurs et les Conciliateurs

Exposé 2