Le scandale du RSA, machine à précariser

Par mon ami Pierre Grimaud

Mardi 11 décembre, le premier ministre a annoncé sa volonté de revaloriser le Revenu social d’activité (RSA) de 10 % d’ici à 2017. Au-delà du caractère misérable de cette hausse, qui compense juste l’inflation, c’est l’occasion de revenir sur le fond. Le RSA est un RMI au rabais, critiqué par bon nombre d’associations. Les employeurs demandent polyvalence, mobilité, travail à durée déterminée, mais ils ont aussi obtenu que la loi vous interdise de travailler si vous n’avez pas de certificats de qualifications professionnelles (diplômes privés). Or, l’achat de ces stages est à la charge des chômeurs. Le patronat gagne de l’argent sur la misère qu’il génère, il vend des stages qu’il a lui-même rendu obligatoires. Le RSA est une machinerie complexe dont il nous faut comprendre le fonctionnement. Les femmes en sont les premières victimes.

C’est une voie sans issue !

I – le chiffre annoncé de 474,93 € est un chiffre qui sert de base pour des calculs complexes avec de multiples paramètres. De fait personne ne perçoit ce montant.

Examinons ce que dit la Caisse d’allocations familiales :

Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d’un montant forfaitaire de :

* 56,99 € pour une personne seule ;
* 113,98 € pour 2 personnes ;
* 141,06 € pour 3 personnes ou plus.

Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

RSA = Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement ;
Votre RSA = 474,93 + 0 – 56,99
Votre RSA = 417,94 €

En conséquence personne ne peut percevoir le montant de 474,93 Euros.

II – Le RSA est moins avantageux que le RMI

Le montant du RMI n’était diminué que du montant des revenus du salaire avec un coefficient réducteur comme pour le RSA.

Les droits connexes s’ajoutaient toujours même si vous avez travaillé durant le trimestre.

Aide au logement, gratuité RATP (carte orange 6 zones à l’époque), abonnement téléphonique à moitié prix, FSE (aide énergie), exonération redevance audiovisuelle, accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, Aide juridictionnelle sans justification des ressources, droit à la CMU pour tous, etc.

Stage de formation payé. (1 par an)

Il n’existait qu’un seul RMI.

III – RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité

En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant.

1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant.

2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau).

1) Les revenus pris en compte pour diminuer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1 ci-dessous)

Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc.

Ils ont osé taxer le livret A de 0,5 % aux plus démunis. En contradiction de la loi : elle prévoit que les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors qu’elles ont plus de frais…

2) Les droits connexes sont répartis en 2 tranches. (Et retranchés du montant du RSA)

2.1 Du RSA socle : c’est le cas de l’APL (Aide au logement) en diminution du montant du RSA, (vu plus haut).

Réduit d’un montant forfaitaire, même si vous ne recevez pas d’aide au logement.

2.2 Du RSA activité, c’est-à-dire si vous avez travaillé durant le trimestre

Perte de la gratuité RATP (111,50 soit 2 jours de SMIC environ).
Perte de la réduction sociale téléphonique.
Perte du droit à la CMU.
Perte de l’aide à la formation (prix du stage non pris en charge alors que le stage, bien sûr, est non rémunéré).
Perte de l’exonération de la redevance audiovisuelle.
Perte de l’accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance.
Perte de l’Aide juridictionnelle sans justification des ressources…

IV – Les droits connexes locaux

Ils dépendent des collectivités et varient suivant les choix opérés par les majorités politiques. Cependant, désengagement de l’Etat et austérité obligent, la tendance est à la .

V – Conclusion

Quand quelqu’un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien. Il vaut mieux ne pas travailler du tout ou avoir directement un CDI. Le RSA est moins avantageux que le RMI. La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier. Le RSA est inquisitorial.

Le RSA est incontrôlable par les ayant droits. Les informations sur ce système complexe sont cachées et difficiles à trouver y compris sur le montant des seuils.

Le RSA est source de souffrance car quand les bénéficiaires disent qu’ils touchent une misère personne ne les croit. La propagande a réussi à faire croire que c’est un progrès.

VI – Proposition

En conséquence de ce qui précède il est vivement conseillé le retour au RMI. 

Simple.
Unique.
Plus juste.
Plus avantageux.
Compréhensible par tous.
Ne peut servir de prétexte à l’inquisition de la vie privée.
Incite à travailler car il n’y a pas de perte de droits connexes.

 * * *

NOTE 1

Détermination des ressources

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les salaires, primes salariales, « 13^e mois », heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA.

Sont également prises en compte :
les revenus d’activité non salariée,
les revenus tirés des stages de formation professionnelle,
les indemnités de chômage (indemnités d’aide au retour à l’emploi – ARE),
l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
les indemnités journalières de maladie,
les indemnités journalières accident du travail – maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption,
l’allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome,
les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur un livret d’épargne, d’assurance vie, de plan d’épargne en action – PEA, …),
les pensions alimentaires,
les revenus tirés de biens immobiliers,
les avantages en nature (fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, chèques restaurant, chèques transport…)

Prestations familiales prises en compte

Allocations familiales ;
Complément familial ;
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base ;
PAJE complément de libre choix d’activité ;
Allocation de soutien familial ;
Allocation parentale d’éducation.

Prestations familiales exclues

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption ;
PAJE complément de libre choix du mode de garde ;
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments ;
Allocation de rentrée scolaire (ARS).

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Bonus vidéo : The Dead Kennedys « Kill The Poor »