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Ours : François Hollande va devoir prendre sa plume et écrire l'histoire

Par Baudouindementen @BuvetteAlpages

La Commission européenne entame une procédure d’infraction

Le 8 septembre 2011, une délégation associative de la coordination « Cap Ours », composée de représentants de Ferus, FIEP et Pays de l’Ours-Adet, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l’ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, le Parlement et la Commission européenne avait rappelé l’obligation de la France de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées « en bon état de conservation ».
Depuis, la Commission a interrogé une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu’il entendait et entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes. Sans résultats satisfaisant.
Comme depuis, la France n’a pas pris de mesures crédibles en ce sens, la Commission a entamé une procédure d’infraction (dont le numéro est le 2012/4104) relative à la protection de l’ours brun des Pyrénées. Pour ce faire, la Commission a envoyé le 30 novembre à la France une lettre de mise en demeure, au titre de l’article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Il ne s'agit pas de "l'ouverture d'une information en manquements" comme l'a écrit erronément l'association Convention Vie & Nature (CVN) mais bien de "l'ouverture d'une procédure d'infraction" en bonne et due forme.
La France dispose maintenant d’un court délai (2 mois!) pour réagir et prendre des mesures rapides pour assurer la conservation de l’ours brun des Pyrénées.
L’ONCFS, dans son rapport scientifique de 2010, a communiqué pour la dernière fois ce que la France devait faire pour faire face à ses responsabilités.

«Les résultats présentés ici s’avèrent similaires et confirment qu’il est peu probable que la population d’ours brun des Pyrénées atteigne un état de conservation favorable si des réintroductions ne sont pas réalisées dans un avenir proche.
La situation est très contrastée entre les 2 noyaux. Virtuellement éteint puisqu’il n’y a plus que des mâles, le noyau occidental nécessiterait le lâcher de 10 femelles et 5 mâles, et le noyau central 5 à 6 femelles pour respecter le critère de risque d’extinction de l’UICN. Ces conclusions s’inscrivent dans les limites des hypothèses du modèle, notamment celles concernant les paramètres démographiques qui doivent rester constants dans le futur

En septembre 2011, la commission européenne écrivait à la ministre de l’écologie (NKM à l’époque) pour lui rappeler son obligation de conservation de l’ours brun.
L'Article 12 de la directive stipule que "Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV"; et l'Art. 22 stipule que "les États membres étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation".

Qui en doute ?

  • Le noyau occidental ne comporte plus que des mâles,
  • Le noyau centro-oriental est consanguin, Pyros étant actuellement le seul mâle à se reproduire..., avec ses filles et ses petites filles ! 
  • Le plan de restauration et de conservation de l'ours brun 2006-2009 est arrivé à son terme depuis maintenant trois ans. Plus de politique de conservation depuis...
  • Chaque ours est parfaitement identifié génétiquement, ce qui en France, fait de l'ours l'espèce sauvage la mieux suivie. L'Etat sait ce qu'il faut faire.
  • Chantal Jouanno déclarait en juillet 2010 : "L'Etat ne peut pas prendre la responsabilité de l'extinction de l'ours des Pyrénées, nous avons des obligations vis-à-vis de Bruxelles, en vertu de la directive Habitats" avant de faire un petit pas de danse en arrière: "Seuls les ours tués ou morts accidentellement seront remplacés".

Il n’en a rien été. La parole gouvernemantale n'a pas érté tenue au même titre que la promesse de Jean Lassalle, du temps de la splendeur de l'IPHB, de lâcher des ourses en Béarn. La sécheresse présidentielle de Nicolas Sarkozy, plus que celle du climat en Béarn, en a décidé autrement, même pour une seule femelle, en remplacement d'une ourse tuée pour une cause anthropique. La FNSEA et les chasseurs ayant juste un peu menacé Nicolas Sarkosy, alors en quête de soutien pour son hypothétique réélection. Cela n'a pas été utile par la suite.

En avril 2012, François Hollande avait lui botté en touche. On vous écrira. Depuis? Rien ! Les deux derniers gouvernements sont restés figés par l'opposition bruyante et minoritaire des "valléens" des "territoires".
Fini de confier le bébé à l’IPHB ou aux calendes grecques, il va falloir écrire l'histoire de l'ours.

L’Etat va devoir se bouger, et fissa..., sous peine de lourdes sanctions financières.

François Hollande n'avait-il pas dit :

"La position du parti socialiste est claire. La France se doit de respecter ses engagements internationaux (convention de Berne et Directive habitats) quant à la préservation de la biodiversité que nous défendons sans réserve. Cette nécessité est devenue urgente en ce qui concerne les ours depuis la disparition de Cannelle […]"

« Nous soutenons bien évidemment l’interdiction de chasser les espèces protégées ainsi que les espèces en mauvais état de conservation, et souhaitons que soit plus sévèrement sanctionné le recours aux pratiques illégales. »

En 1982, lors d’un déplacement en Ariège, le Président François Mitterrand, interpellé à Foix par un manifestant agitant une pancarte “Sauvons les ours des Pyrénées”, s’était positionné clairement en faveur de l’ours en France : “ je suis de votre avis. Il faut sauver les ours et protéger l’espèce. On doit pouvoir le faire sans léser les agriculteurs.

Il est temps pour François, de prendre sa plus belle plume...


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