Le XIX Congrès des Experts de Justice de Versailles ! un succès incontestable !

Très peu d'échos de cet évènement pourtant majeur qui s'est déroulé mi octobre à Versailles.

Le Congrès : un succès.

C'est le Président Marc TACCOEN dans sa lettre de novembre décembre 2012 qui donne quelques informations. Record d'affluence avec 832 congressistes présents, une organisation remarquables, 33 cours d'Appel représentées dont celle de Basse-Terre, 104 Magistrats participants.

Rappelons que le thème de ce Congrès était : la pratique de la contradiction dans le procès équitable. Fort de cette belle réussite et de cette expérience unique de dialogue et de formation, le Président propose de revenir à cette notion de "Compagnonnage" pour lancer l'idée de l'expert aguerri  qui accepterait d'assister les plus jeunes Experts nouvellement inscrits sur les listes et présentant de sérieuses lacunes.

Paupérisation des listes d'Experts.

Mais le Président TACCOEN ne pouvait pas laisser sous silence les graves difficultés qui s'accumulent quant au payement des travaux d'Expertise. les Experts sont nombreux à faire remonter vers leurs compagnies et au Conseil National les problèmes rencontrées.

La Cour d'Appel de Basse-Terre, entre déménagement des services et changement de logiciel, n'échappe pas à cette situation qui conduit incontestablement à une paupérisation des listes des Experts. Dominique LANCOU oriente la réflexion sur un projet de loi N° 737 avec des dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'Expert de Justice, collaborateur occasionnel du service public de la Justice est décrit prestataire de service après l'arrêt Penarroja au sens du droit de l'Union Européenne et devrait pouvoir bénéficier des disposition de cette loi : dossier à suivre !

Dématérialisation de l'expertise.

Ce dossier progresse jusqu'à en tirer quelques conclusions positives dans le ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux. Certains Experts de Guadeloupe se lancent aussi dans l'aventure de la dématérialisation et de la certification, sous le regard pour le moins intéressé des Avocats et de certains Magistrats.

Listes des Experts 2013 !

L'Assemblée Générale de la Cour d'Appel de Basse-Terre a tranché sur les nouvelles inscriptions. cette liste des experts 2013 devrait donc être disponibles dans les tous prochains jours. Monsieur Henry ROBERT, Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre quitte la Guadeloupe et à l'heure ou nous écrivons ces mots sont successeur n'est pas encore connu. Cela n'empêchera pas la traditionnelle prestation de serment de janvier des nouveaux impétrants.