Synthèse de la Formation des Experts de Justice Guadeloupe / Martinique 07 et 08 décembre 2012

Formation des Experts de Justice

MARTINIQUE / GUADELOUPE

07 et 08 Décembre 2012

Synthèse Générale

Par Daniel LANTIN, 1^er Vice-président Compagnie des Experts de Guadeloupe

Les Thèmes retenus pour cette formation des experts de justice des Antilles, (qui se tient alternativement dans chacune des îles) étaient : L'Organisation de la Justice en France - Les Nouveautés - La Responsabilité de l'Expert - L'Appel au Sapiteur (présenté par Bruno DUPONCHELLE, secrétaire général de la CNCEJ).

LES POINTS FORTS apparus au cours des nombreux échanges peuvent être ainsi présentés :

• Un renforcement de la coopération entre le compagnies d’experts de justice de Guadeloupe et de Martinique aboutissant à un développement des échanges entre les 2 iles. Les ateliers regroupant des spécialités communes ou voisines (Médecine, Estimation, BTP et Matériels, traducteurs) qui viennent  de présenter la synthèse de leurs travaux ont permis l’expression du vécu des experts face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mission. Pour la première fois, les traducteurs Interprètes ont eu un espace d’expression propre pour mieux faire prendre en compte leurs particularités.
• L’apport essentiel des magistratsà nos travaux notamment dans 3 domaines :
  • Les attentes vis à vis des rapports d’expertise.
  • Les réelles difficultés de règlement de frais d’expertise, particulièrement en matière pénale.
  • Les besoins non couverts en experts psychiatres.

Il est donc important de remercier

• Mr Bernard PIERRE,  Président de Chambre à la  Cour d’Appel de Basse-Terre
• Mr  Jean Jacques BOSC   Procureur  Général à la  Cour d’Appel de Fort de France
• Mr Claude BELLENGER  - Procureur de la République de Fort de France
• Mr Tristan GERVAIS DE LAFOND  - Président du TGI de Fort de France
• Mme Delphine DUMENY, Vice présidente du TGI de Pointe à Pitre, en charge du contrôle des expertises

• L’importance croissante de l’expert, par exemple en matière d’évaluation immobilière ou de psychiatrie pour les affaires pénales

LES PERSPECTIVES que l’on peut identifier :

L’enquête réalisée sur l’activité d’expertise dans les 2 ressorts a donné envie de mettre en place une analyse approfondie, en particulier sur le les rapports d’expertises, mais comme l’a souligné l’un des présentateurs, cela nécessitera la mise en place d’un budget. En effet, cela permettra d’avoir une meilleure connaissance des besoins et des attentes des experts.

Il faut aussi souligner l’importance  de la formation pour les experts car au delà de l’indéniable enrichissement intellectuel que procurent ces échanges, la formation est devenue une nécessité, en particulier pour les nouveaux experts mais aussi pour l’ensemble des experts à l’occasion de leur renouvellement quinquennal.

Merci à Daniel LANTIN pour cette synthèse. L'essentiel est dit. Il me semblait important que les deux Compagnies de Guadeloupe et de Martinique avaient intérêt à communiquer sur cette importante réunion de travail. L'année 2013 verra donc la Compagnie de Guadeloupe organiser cette rencontre et nul doute que les Experts de Justice s'y retrouveront avec plaisir.