Solaire : la ministre de l'écologie présente des mesures d'urgence pour la filière

La Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin un panel de "mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française". Pour l'essentiel, le Gouvernement maintient mis en place par le précédent. Il faut donc attendre le terme du débat national sur la transition énergétique pour savoir si la France se dotera d'un grand plan solaire.

Le communiqué et le dossier de presse exposant les mesures d'urgence adoptées par le Gouvernement peuvent être consultés ici.

Pour l'essentiel, ces mesures d'urgence sont les suivantes.

1. Lancement d'un nouvel appel d'offres pour les installations de plus de 250kWc avec un objectif global de 400MW réparti à parts égales :

• 200MW pour les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et installations avec suivi du soleil)
• 200MW pour les technologies matures (installations photovoltaïques sur ombrières de parking et sur bâtiments)

2. Lancement d'un appel d'offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc

• maintien de l'objectif annuel de 120MW
• réduction de la fréquence des appels d'offres
• modification du cahier des charges pour y insérer un critre d'évaluation carbone

3. Installations de moins de 100kWc : doublement de l'objectif et bonification

• l'objectif annuel passe de 200 à 400MW
• le tarif d'achat pour les installations en intégré simplifié au bâti est revalorisé de 5%
• Une bonification de 10% est créée poru les installations "made in europe".

4. Réduction de 20% du tarif T5 pour les installations non intégrées au bâti.

• Baisse de 20% du tarif T5
• bonification d'au plus 10% "made in europe"
• NB : le tarif T5 s'applique aux installations ayant fait leur demande complète de raccordement à partir du 1er octobre 2012.

Commentaire

Le dispositif présenté ce matin présente quelques nouveautés :

• certains objectifs sont étendus (notamment pour les petites installations)
• les critères des cahiers des charges des appels d'offres sont "verdis"
• une bonus européen est créé

Toutefois, pour l'essentiel, la lettre et l'esprit du dispositif mis en place par le précédent Gouvernement demeurent.

• Maintien du dispositif des appels d'offres pour les installations de plus de 1001kWc
• Maintien de tarifs d'achat flottants
• Verdissement accru des critères "développement durable" des cahiers des charges des appels d'offres
• réduction importante et rétroactive du tarif d'achat T5
• mise en avant d'un conflit d'usage entre terres agricoles et centrales solaires au sol.

En définitive, ces mesures ne permettent toujours pas d'offrir à la filière la prévisibilité et le long terme dont elle a besoin.A titre d'exemple, du point de vue juridique :

• le tarif d'achat reste sécurisé tardivement et les conditions de signature du contrat d'achat ne sont pas simplifiées;
• la valeur juridique exacte des objectifs de développement n'est pas encore clarifiée
• la transparence sur le contenu de la file d'attente mériterait d'être améliorée
• les conditions de raccordement restent inchangées malgré leur complexité.

Il faut saluer la volonté affichée de la ministre de soutenir le développement des énergies renouvelables. Toutefois, il faudra encore attendre plusieurs mois et le terme du débat national sur la transition énergétique pour savoir si un cadre juridique réellement ambitieux sera mis en place.