Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire a bien voulu me demander de piloter et coordonner les travaux de sa Commission juridique qui se réunira pour la première fois ce jeudi matin.
La participation aux travaux de cette commission est réservée aux adhérents d'Enerplan.
La Commission juridique sera animée par un comité d'experts composé de plusieurs avocats et juristes de haut niveau, spécialisés dans le droit de l'énergie solaire : urbanisme, électricité, fiscalité, immobilier..
Elle se réunira plusieurs fois par an pour faire le point sur les évolutions du droit positif et de la jurisprudence. Chaque réunion sera l'occasion de faire le point sur les textes et décisions de justice qui concernent la vie de la filière.
Le site internet d'Enerplan : http://www.enerplan.asso.fr/
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