Magazine Culture

Fleyriat : Annulation de l'ordonnance d'expropriation

Par Benoit De Sagazan

Après huit ans de procédures, les propriétaires du domaine de Fleyriat ont obtiennent devant la Cour de cassation l'annulation d'une ordonnance d'expropriation qui a amputé et défiguré un site historique...

fleyriat.bmp

Jean-Yves Le Bihan, dans une lettre datée du 2 avril 2008, nous écrit la portée de cette décision de justice et ce qu'il demande en réparation au Conseil général de l'Ain :


Retour à La Une de Logo Paperblog