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Point de vue comptable

Publié le 28 janvier 2013 par Samuelcohen

« En tant qu’expert-comptable nous avons remarqué que, dans le contexte de crise actuel, nos clients et prospects sont souvent confrontés à des problèmes de trésorerie. Parmi les solutions que nous proposons à nos clients figure l’échange interentreprises qui apparaît comme un moyen « pratique » d’acquérir des produits et/ou des services indispensables au développement de leur activité tout en limitant les sorties de trésorerie.

Sur le plan juridique, comptable et fiscal, ces échanges sont parfaitement légaux en France sous réserve de respecter certaines règles dont notamment l’établissement de devis préalablement à la transaction et la délivrance d’une facture à l’issue de chaque opération d’échange. La seule différence par rapport à une facture « classique » réside dans le mode de règlement : par compensation (partielle ou intégrale) au lieu de l’être en numéraire. L’enregistrement comptable et le régime de TVA des factures de ventes et d’achat par compensation répondent aux mêmes obligations que celles qui s’imposent aux transactions classiques.

Dernier point important : avant la conclusion de tout échange interentreprises, nous conseillons vivement à nos clients de s’assurer auprès de nous du caractère fiscalement déductible des biens et services qu’ils vont acquérir à l’issue de la transaction envisagée. »

Sandy Rajaosafara

Expert-comptable, Associé fondateur du cabinet Safid Conseil

Professeur de Finances au Cnam

E-mail : [email protected]

Site : http://www.safid.eu/

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