Solaire : publication des arrêtés du 7 janvier 2013 sur le tarif d’achat

Le Ministère de l’écologie vient de publier au Journal officiel, deux arrêtés modifiant le régime juridique de l’obligation d’achat d’énergie solaire.

Les arrêtés sont les suivants :
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000