Le coût de l’expertise, l’utile et le vrai

La Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre informe par l'intermédiaire de son secrétaire du prochain colloque organisé conjointement par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et le CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE sur un sujet d'actualité. A cette occasion Marc ROCHE rappelle aux Experts de Justice de la Guadeloupe la date limite pour les demandes d'inscription ou de réinscription. Voir le détail des procédures sur le site de la Compagnie. http://www.cejbt.fr/.

Chère consoeur, cher confrère,

Ce colloque a pour objet de confirmer que le rendu d'une décision juste et équitable nécessite la compréhension, et l'acceptation, par les parties, les juges, les avocats et les experts de la réalité du coût de la procédure lequel ne se résume pas au montant de la note de frais et honoraires de l'expert mais s'inscrit dans un contexte beaucoup plus large.

Nous traiterons de tous les aspects, de l'ordonnance du juge, de la stratégie des conseils, des rétributions horaires et finales de l'expert, du prévisible et de l'imprévisible, des contestations et des délais, etc... Les réunions préalables montrent le souci des orateurs de n'éluder et de n'édulcorer aucun sujet.

Nous attendons une forte et libre contribution des participants autour de ce thème qui nous intéresse tous. Cette année, nous disposons d'une salle d'une contenance double de celle de l'an dernier. Ne tardez cependant pas à vous inscrire !

Le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ).

Vendredi 22 mars 2013 - 13h45 -
18h00 Maison du Barreau, 2, rue de Harlay - 75001 Paris

Accueil des participants

Modérateur : Jean-François JACOB, Expert près la Cour Administrative d’appel de Marseille, Premier Vice-Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ)

13h45 Ouverture:

Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
Jean Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil National des Barreaux (CNB)
Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ)

Pourquoi ce thème ?
Pierre LOEPER, Expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour d’appel de Paris, Président d’honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
Jean Michel HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux

I – Etat des lieux : la charge de l’expertise

• De l’utile à l’inutile, du coût au surcoût
Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, expert agréé par la Cour de cassatio

• La charge du coût
Gilbert COMOLET, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

II – Le coût de la vérité

• La prévisibilité du coût : l’incompressible et le variable
Rolande BERNE-LAMONTAGNE, Expert agréé par la Cour de cassation, expert honoraire près la Cour d’appel de Paris

• La vérité « coûte que coûte »
Jean-Yves LE BORGNE, Ancien Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

• La vérité des coûts
Jean-Marie MOYSE, Avocat au Barreau de Paris

Débats avec la salle

III – La recherche des bonnes pratiques

• L’équilibre et la recherche de l’expertise raisonnable
Claire DAVID, Premier Vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris

• Coût et stratégie
Jean-Christophe CARON, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles

• L’expert et sa rémunération
Didier FAURY, Expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour d’appel de Paris, Président de l’UCECAP (Union des compagnies d’experts près la Cour d’appel de Paris)

• L’appréciation du juge
Jean-Pierre LUCQUIN, Délégué Général aux mesures d’instructions au Tribunal de Commerce de Paris

• Quelle place pour quel juge ?
Jean de KEATING-HART, Ancien Vice-Président de la 7e Chambre au Tribunal de Grande Instance de Paris

Débats avec la salle

Le mot de la fin
Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université Paris XI

Pour tout renseignement :
Conseil national des barreaux

Tél. : 01 53 30 85 65 - Fax : 01 53 30 85 67 - e-mail : servicecom@cnb.avocat.fr

Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

Tél. :  01 45 74 50 60 - Fax : 01 45 74 67 74 - e-mail : cncej@cncej.org