Déposer sa marque, c’est facile. Oui, mais…

On entend souvent qu’il est facile de déposer sa marque tout seul auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C’est vrai : quelques clics, et 200 € (pour 3 classes) permettent un dépôt. Alors on dépose, sans savoir…

Peuvent constituer une marque « les signes susceptibles de représentation graphique » : nom commun, logo, mot ou expression inventée, nom patronymique, sigle, chiffres, presque tout peut être déposé.

Bien choisir sa marque
Pour qu’une marque soit valable, il est essentiel qu’elle réunisse les éléments suivants :

• DISTINCTIVE : elle doit permettre à vos clients d’identifier vos produits ou services comme venant de votre entreprise. Elle ne doit donc pas être descriptive ni indiquer une caractéristique de ce que vous vendez.

Du fait du système de référencement des moteurs de recherche, ou pour des raisons marketing, les entreprises choisissent de plus en plus des marques trop descriptives. Ex : « gestionfacile » pour un logiciel facilitant la gestion. La conséquence ? La marque sera inefficace ! Vous ne pourrez pas attaquer un concurrent qui utilisera ces mots dans leur sens courant. Ex : « acheter notre logiciel de gestion facile ».

• LICITE : elle ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, être trompeuse (faire croire que le produit vient d’un lieu précis si ce n’est pas le cas), ni utiliser l’emblème d’une organisation internationale, sinon, votre marque encourt la
nullité !

• DISPONIBLE : elle ne doit pas se heurter à un droit antérieur d’un tiers : marque, dénomination sociale, nom commercial, appellation d’origine contrôlée, nom patronymique.
Une recherche gratuite est possible sur http://bases-marques.inpi.fr/ pour les marques et sur www.societe.com pour les dénominations sociales. Recherchez aussi en inversant deux mots, en phonétique etc (ex: bois bleu, bleu bois, boibleu, blue wood).
S’il existe des marques approchantes, prenez conseil, il y a des solutions. Mais il ne suffit pas de rajouter un mot ou d’en enlever un pour être à l’abri d’une action en contrefaçon.

Si vous n’obtenez aucun résultat, une recherche approfondie à l’INPI coûte 60 € pour trois classes et trois « GAS ». Mais l’INPI ne vous aide pas à interpréter les résultats. Vous recevrez deux piles de documents, qu’il faudra analyser en sachant ce qui est à risque ou pas. Ex : « maison d’antan » pour vente d’objets de décoration et « maison d’autrefois » pour home staging.

Et bien choisir aussi
• Les classes : la protection ne s’applique en principe qu’aux produits et services désignés dans l’enregistrement. Ils sont classés en 45 classes.

Il n’est pas forcément nécessaire ni judicieux de déposer dans trois classes, ni de recopier toute la liste des produits de la classe qui vous intéresse.
Le produit ou service que vous exploitez n’est pas listé ? Il est possible de le protéger quand même.

• Le pays : la marque ne protège que dans les pays où elle est déposée.

• Qui dépose ? Vous, personne physique, votre société, la société mère pour une exploitation par la filiale, etc. Chaque choix a des conséquences sur la marque, mais aussi au niveau fiscal et comptable.

Le plus souvent, l’argent dépensé en conseil sera rentabilisé par l’argent épargné en soucis.