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Plagiat, copié-collé de contenus, duplicate content : la juriste répond

Publié le 05 mars 2013 par Ceciledouay

Aujourd'hui, j'ai le grand plaisir d'ouvrir une nouvelle rubrique consacrée au droit du web. Et pour cela, j'ai l'honneur d'accueillir Djeffa Tisserand, une juriste qui viendra ici répondre à toutes ces questions que tout e-commerçant, propriétaire de site ou simple internaute se pose. J'en profite pour vous inviter à me soumettre en commentaires vos questions sur le droit du web, afin que nous y répondions dans de prochains articles.

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Le premier sujet que j'ai confié à Djeffa est celui de la problématique du copié-collé de contenus, que beaucoup de mes clients et contacts Facebook rencontrent. Si en terme de référencement  naturel cette pratique est à bannir, sous peine de sanction par Maître Google pour duplicate content, qu'en est-il du droit et des recours possibles lorsque l'on est victime de "vol de contenus" ou de plagiat ? Djeffa nous répond…

 "Copier une fiche produit, ou encore "emprunter" un article de blog qui exprime parfaitement ma pensée n’est rien d’autre que du plagiat. On peut s’en accommoder : le plagiat n’est qu’une faute morale, sans conséquence aucune.

Pourtant, il est possible pour un auteur de se prémunir des emprunts non autorisés de ses œuvres. En effet, les œuvres de l’esprit sont soumises aux règles régissant le droit d’auteur[1]. Afin d’obtenir réparation, il faudra que le demandeur démontre la contrefaçon, délit qui consiste en la représentation, la reproduction intégrale ou partielle, ou la diffusion d’une œuvre sans le consentement de son auteur. La traduction, la transformation et l’arrangement peuvent aussi être des contrefaçons[2].

Si la victime entreprend d’agir au pénal, la loi prévoit une amende de 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour le contrefacteur. Le juge recherchera l’originalité, l’innovation et l’antériorité de l’œuvre par rapport à sa contrefaçon présumée. La preuve de ces caractères se fait par tout moyen.
Devant le juge civil, on prouvera également par tout moyen. La requête devra lui être présentée dans un « certain délai ». Le juge pourra condamner le contrefacteur à des dommages-intérêts dissuasifs, voire punitifs. Par exemple, il peut décider d’allouer à la victime le bénéfice réalisé par le contrefacteur du fait de l’usage de l’œuvre plagiée.
En attendant, signez vos écrits, évitez le copier-coller, utilisez des hologrammes ou tout signe qui permet de singulariser votre œuvre, usez de toute publication dont la date n’est pas falsifiable.

Devant la complexité du droit d’auteur, et la difficile protection des œuvres, il est bon de s’encadrer de juristes spécialisés et de visiter le site de l’INPI. Vous y trouverez quelques pistes, non exhaustives."
 

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Djeffa TISSERAND
Juriste

[1] L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
[2] L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle
 
Sources :
Legifrance.gouv.fr
Larousse.fr
Eduscol.education.fr
Inpi.fr


Envie d'aller plus loin ? N'hésitez pas à poser vos questions en commentaires, afin que Djeffa vous réponde. Je vous transmettrai également ses coordonnées sur demande.


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