De la complexité de la simplification administrative

Le mille-feuilles administratif et l'Europe rendent complexe toute simplification administrative. Commençons par tailler dans le mille-feuilles ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Dégustation dans les vignobles de Crozes-Hermitage

Le Président veut un « choc de simplification » ? Parfait, voici un cas concret.

Les Vignerons indépendants de France (VIF), qui réunissent quelque 6.000 adhérents, réclament une simplification des procédures fiscales qui entravent la vente directe et les expéditions de leurs vins aux particuliers au sein de l’Union européenne.

Actuellement, les taxes, différentes d’un pays à l’autre, peuvent être particulièrement élevées dans certains pays du nord de l’Europe. D’autre part, le système oblige les petites maisons à avoir des correspondants fiscaux dans les pays destinataires. Résultat, « Quand un client Belge qui nous a découvert en été demande qu’on lui réexpédie une caisse en hiver, la plupart laissent tomber car trop compliqué et trop coûteux », argumente M. Jean Jacques Jarjanette, directeur général de VIF.

L’association propose de supprimer le droit d’accises pour les ventes de moins de 60 bouteilles ou, au minimum, de simplifier les procédures coûteuses et surtout hétérogènes d’un État membre à l’autre. L’idée serait de permettre d’acquitter les droits, harmonisés si possible au niveau européen, en France, les douanes se chargeant ensuite, via une chambre de compensation, de restituer les taxes au pays destinataire. Bref, sortir le marché du vin du régime d’exception pour le faire accéder (enfin) au marché unique.

« Cela va complètement dans l’esprit du « choc de simplification » prôné par le Président » fait valoir, mi-sérieux mi-amusé, M. Jarjanette.

Il est clair que si cette proposition de simplification était suivie des faits, ce sont les petits domaines qui en seraient les principaux bénéficiaires, les grands réseaux ayant déjà leurs circuits et leurs correspondants fiscaux. D’autant plus bénéficiaires que l’oenotourisme est de plus en plus à la mode.

C’est là que cela se complique

C’est au pied du mur qu’on voit le maçon et c’est face à ce genre de problème qu’on va voir le simplificateur…

Le ministère de l’Agriculture, contacté par l’AFP sur le sujet, se dit « favorable à ce qu’une mesure de simplification soit trouvée ». Bon, c’est déjà pas mal, pas de blocage politique. « Les services du ministère ont d’ailleurs saisi les Douanes à ce sujet, puisqu’il s’agit de leur compétence» précise-t-on. Aïe aïe aïe, les douanes, c’est Bercy ! On voit là tout l’esprit simplificateur. « Nous sommes intellectuellement d’accord, mais il faut voir cela avec Bercy… ». Vieille technique administro-politicienne de l’enterrement de première classe. D’autant qu’en fait, la demande des viticulteurs concernant l’Europe, il va falloir monter un dossier auprès de Bruxelles. Dossier qui devra obtenir l’aval de cinq directions différentes, ECFIN (Direction Économique et Financière), AGRI (Agriculture et Développement Durable), TRADE (Commerce), COMP (Concurrence), TAXUD (Fiscalité et Union Douanière) et encore, à condition que la commission SANCO (Santé et Consommateurs) ne s’en mêle pas au nom de la protection de la santé contre les abus d’alcool, même si très probablement le projet sera piloté par TAXUD… Sûr que le lobbying de nos petites vignerons ne va pas suffire et qu’il va leur falloir tout le soutien d’un grand État, en plus de celui, désormais doublement concerné de Gérard Depardieu…

Mais ce n’est pas tout, même si le projet fait l’objet d’une directive, encore faudra-t-elle qu’elle soit approuvée par le Parlement européen, les 27 membres à l’unanimité (c’est une mesure à caractère fiscal) et que l’organe de compensation se mette en place (quoique, celui de la TVA peut prendre cette taxe en charge..).

Bruxelles est source de complexification

Voilà un bon et beau test pour notre « grand simplificateur ». Ce n’est pas gagné, mais c’est aussi la démonstration que la « surcouche » bruxelloise au millefeuille administratif est en soit une complexification monstrueuse. L’ancienne démarche européenne qui consistait, dès lors que deux ou trois États se mettaient d’accord pour créer une solution commune à avancer en appelant ou invitant les autres ou ceux qui voulaient à s’y joindre était beaucoup plus fonctionnelle. Le rêve d’uniformisation, outre qu’il induit un totalitarisme des instances européennes est aussi source de blocage et de gaspillage des deniers publics.

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