États généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Présentation du Comité de pilotage

Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de l'environnement. J'ai l'honneur de siéger au sein du Comité de pilotage présidé par Madame Delphine Hédary et également composé de Madame Claude Chardonnet. Pour plus d'informations : le site internet du ministère de l'écologie.

Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie,

du Développement durable et de l’Energie

Paris, le mardi 16 avril 2013

   COMMUNIQUE DE PRESSE

États généraux de la modernisation

du droit de l’environnement :

  Présentation du Comité de pilotage

Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté aujourd’hui le comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, réunissant, sous la présidence de Delphine HEDARY, membre du Conseil d’État, des représentants des services du ministère, et des personnalités extérieures comme Arnaud GOSSEMENT, avocat spécialisé en droit de l’environnement et Claude CHARDONNET, spécialiste des débats participatifs.

Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.

Les États généraux vont être un processus de construction collective et progressive : la première étape, jusqu’au 25 juin 2013, permettra de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Par ailleurs, le ministère invite tous les Français à apporter leur contribution à ces États généraux. Du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 un questionnaire pourra être rempli en ligne : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

Contact presse :    01 40 81 78 31