Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse.
En premier lieu,il convient de préciser que tout le monde peut donner son avis sur la modernisation du droit de l'environnement qui ne se limite pas à celle du code de l'environnement. Juristes ou non juristes, chacun(e) peut faire part de ses idées, de son expérience, d'un témoignage sur ce sujet crucial pour notre avenir et celui de la planète.
En second lieu, je vous conseille d'ajouter à vos favoris la page du site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, spécifiquement consacrée à ces Etats généraux. Sur cette page, seront précisés au fur et à mesure, la méthode et le calendrier des Etats généraux. Surtout, le 26 avril prochain, vous pourrez répondre en ligne à un questionnaire destiné à recueillir vos observations.
Le questionnaire pourra être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
A noter : le questionnaire n'est qu'un outil de participation parmi d'autres. Vous pouvez également choisir de produire une lettre ou une note sans utiliser le questionnaire.
Des contributions complémentaires peuvent également être envoyées à l’adresse mail : [email protected]
En troisième lieu, vous pouvez participer, soit directement, soit par l'intermédiaire de vos corps intérmédaires à ces Etats généraux. Le Conseil national de la transition écologique, composé des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, du monde agricole, des associations, des syndicats est étroitement associé à cette réflexion sur le droit de l'environnement.
Pour contacter le groupe de pilotage : [email protected]
A très vite et merci d'avance à toutes celles et tous ceux qui participeront à ces Etats généraux.
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