Le Comité de pilotage - dont je suis membre - des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, vient d'ouvrir une consultation publique en ligne destinée à recueillir votre avis. Vous pouvez donc participer à ces Etats généraux, par exemple en remplissant un questionnaire en ligne. Je reste donc dans l'attente de vos nombreuses contributions.
La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques.
La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.
Vous êtes invité à participer à ces états généraux.
Pour faciliter le recueil et l’exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, le questionnaire qui suit vous est proposé.
Vous pouvez ne répondre qu’à certaines questions, aborder d’autres points que ceux identifiés, et joindre des documents.
L’illustration par des exemples concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles.
Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu’au dimanche 9 juin 2013 soit :
- en le remplissant en ligne sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ;
- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle [email protected] le fichier PDF téléchargeable « Questionnaire à remplir » ;
- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle [email protected] un fichier word ou similaire dans lequel vous veillerez à reporter le numéro des questions au début de chacune de vos réponses.
Vous pouvez joindre des documents à vos envois sur la boîte [email protected].
La liste des questions peut être téléchargée avec le fichier « Sommaire du questionnaire ».
Pour plus d’information sur les états généraux : www.developpement-durable.gouv.fr.
Pour nous contacter : [email protected] ou
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction des affaires juridiques – SDAJEU
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Tour Pascal B
92055 La Défense Cedex
Nous vous remercions de votre contribution à la modernisation du droit de l’environnement.
Le comité de pilotage
des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement
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