Les nouveaux Expert inscrit en 2013 devant le Parquet Général de la Cour d'Appel de Basse-TerreMonsieur le Secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel adresse un rappel de circonstance aux membres de l'Association. Rappelons que la Compagnie est une Association de la LOI de 1901 et donc ni un Ordre ou un Syndicat. L'Assemblée Générale est le moment privilégié pour entre le Rapport des activités du Conseil d'Administration et pour les membres exprimer leur ressenti de leur activité de collaborateur de la Justice. Autre Rappel d'importance cette assemblée est aussi élective et permet le renouvellement des membres qui dirigent la Compagnie.Chers collègues.Je vous rappelle la tenue de notre Assemblée Générale qui se tiendra le Samedi 25 mai 2013 à l'Espace Régional du Raizet aux Abymes à partir de 09 h 30, et pour laquelle vous avez déjà reçu votre convocation.Concernant les membres toujours non à jour de leur cotisation annuelle pour 2013, voir pour 2012, ils trouverons en pièce jointe le formulaire d'appel de cotisation qu'il convient d'adresser au trésorier muni du règlement.Seul les membres à jour de leurs cotisation peuvent participer et voter à l'Assemblée Générale.Je profite de ce mail afin d'informer ceux d'entre vous qui ne sont pas ou insuffisamment couverts par une assurance dans le cadre des expertises judiciaires et/ou extra judiciaires.Le Conseil National des Experts de Justice à depuis plusieurs années déjà, négocié pour les Experts Judiciaires membres des compagnies affiliées au Conseil National (notre compagnie en Guadeloupe en fait partie) ce type de contrat à des tarifs extrêmement compétitifs auprès des Assurances Sophiassur.En pièces jointes, vous trouverez un courrier de ces assurances concernant les litiges actuellement en cours contres des experts, les garanties couvertes, ainsi que les montants des échéances pour ce contrat d'assurance. Au vu des montants de certains litiges, il vaut mieux être assuré!!!Vous noterez que pour la Guadeloupe, seuls les membres de la Compagnie des Experts près de la Cour d'Appel peuvent souscrire ces contrats. d'où l'importance d'être membre de notre compagnie.Comptant sur votre présence à notre assemblée générale.Cordiales salutations à tous.Marc ROCHE.Secrétaire de la CEJBT.
L’ordre du jour de cette Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :
- Accueil des membres
- Approbation du PV de l’AG du 18/02/2012
- Rapport moral du Président
- Rapport financier du Trésorier
- Approbation des comptes et Vote du quitus
- Présentation et vote du budget 2013
- Admission de nouveaux membres (11 nouveaux inscrits en 2013)
- Election au Conseil d’Administration
- Questions diverses
Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc…).
Leurs avis ne s’imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.
Ainsi que le rappelait le Premier Président de la Cour de Cassation, Vincent LAMENDA, :
« après la réforme du statut des experts judiciaires résultant de la loi du 11 février 2004 et de son décret d’application du 23 décembre suivant, suivie d’une refonte de la nomenclature des rubriques expertales, ce sont les règles mêmes de la procédure d’expertise qui ont fait l’objet de modifications, du fait du décret du 28 décembre 2005 sur la procédure civile et de la loi du 5 mars 2007 sur la procédure pénale ».
Il ajoutait :
« face aux exigences accrues de la société contemporaine à l’égard de la justice, pesant nécessairement sur le technicien qui lui prête son concours, nous avons besoin de professionnels compétents, pleinement investis dans cette relation de confiance qu’entretiennent juges et experts ».
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble