25 juin 2013 : première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. La Ministre de l'écologie, Delphine Batho, sera également présente toute la journée, dans l'amphithéatre du Muséum d'histoire naturelle de Paris.

Depuis le 16 avril dernier et la conférence de presse de lancement des Etats généraux, plus de 600 contributions écrites ont été adressées au Comité de pilotage dont je suis membre avec Mmes Delphine Hédary et Claude Chardonnet.

Des centaines de notes, de rapports, de réponses au questionnaire mis en ligne nous sont parvenus sur tout le spectre du droit de l'environnement : dialogue environnemental, fonction du droit de l'environnement, rapprochement des procédures, qualité de la règle, recours au Juge, sanctions, application du droit de l'union européenne, du droit internationa, participation citoyenne, lobbying, évaluation environnementale des projets etc etc...

Toutes ces contributions, sans exception, ont été enregistrées, dépouillées, analysées puis classées dans des tableaux réalisés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'écologie. Lire tout ceci prend un temps considérable mais s'avère absolument passionnant et enthousiasmant. Je pratique le droit de l'environnement depuis quinze ans mais je ne pensais pas avoir encore autant de choses à apprendre.

Et lire ne représente pas la seule tâche du comité de pilotage.

De nombreuses réunions et déplacements ont été organisés : avec les administrations, avec des juristes spécialisés, avec les membres du groupe ad hoc du conseil national de la transition écologique, des élus, etc..

La première phase  des Etats généraux s'achève le 25 juin. L'occasion de répéter que ces Etats généraux ne durent pas trois mois et ne s'arrêtent pas avant les vacances ! Ils nous emmèneront jusqu'à la fin de l'année. Le temps sera laissé à celles et ceux qui veulent participer.

Le 25 juin des synthèses des contributions reçues et des propos entendus seront présentés. Trois tables rondes réuniront, d'une part des représentants des acteurs de la conférence environnementale, d'autre part des experts qui ont eu la gentillesse de contribuer.

Des tables rondes qui devront permettre des échanges nourris entre tous les participants. Permettre aussi aux membres du Comité de pilotage de dégage des axes de réforme qui seront les sujets d'autant de groupes de travail.

Rendez vous donc dans quelques jours pour cette grande journée du droit de l'environnement.

Arnaud Gossement