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Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco

Publié le 13 juin 2013 par Arnaudgossement

carbone.jpgLe Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale, publié par Terra Eco que je remercie.


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