A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental.
Face à la triple crise environnementale, sociale et économique que nous connaissons, l'urgence me semble résider dans la définition de solutions - elles existent déjà - que dans leur choix. Comment réaliser collectivement des choix ? Comment définir ensemble nos priorités ? Comment mieux écrire la règle de droit qui s'impose à tous ? Comment sortir d'un système où le dialogue environnemental se réduit parfois à des enquêtes publiques sans public dont l'effet premier est de déplacer le débat vers les prétoires ?
Le droit du travail s'est modernisé grâce au dialogue social. Le droit de l'environnement devrait achever de se moderniser grâce
Ce constat, déjà dégagé lors du Grenelle de l'environnement, me semble confirmé à la lecture des centaines de contributions reçues. A leur étude, je suis en effet frappé par plusieurs choses :
1. Des consensus forts sont possibles sur plusieurs constats. Même s'ils le sont pour des motifs différents. Cela est par exemple valable pour les conditions de transposition du droit de l'Union européenne, décriées par tout le monde. De même, la question des moyens fait consensus : trop d'administrations, dont celle de la justice n'en a pas ou n'a pas les bons.
2. Le droit de l'environnement est pris au sérieux. Non seulement sa connaissance s'est diffusée mais son contenu suscite de nombreuses analyses de grande qualité. Alors que l'environnement semble avoir complètement disparu du champs politique, ces Etats généraux démontrentune large prise de conscience de l'importance de l'environnement et de son droit pour notre avenir.
3. L'état d'esprit est celui du pragmatisme. Une grande majorité des contributions reçues insiste sur l'inutilité d'un "grand soir" du droit de l'environnement, sur la nécessité de ne pas tout remettre en cause, sur la priorité qui doit être donnée à un progrés rationnel, maîtrisé et responsable du droit de l'environnement. La stabilité du droit est un pré requis à la protection de l'environnement. Ce pragmatisme ne devrait cependant pas créer le risque d'une simplification a minima, par mesurettes, du droit.
4. Nul ne demande une réduction de l'exigence environnementale. Il semble donc que, tout du moins publiquement, personne n'entende nier la gravité du changement climatique ou la réalité de l'effondrement de la biodiversité. Ce n'est pas une petite satisfaction.
5. Nul ne demande une dérégulation. Du moins officiellement et par écrit bien sûr. L'Etat était, est et restera l'acteur principal de la formation et du contrôle du respect du droit de l'environnement. Son désengagement n'est pas souhaité par la majorité des contributeurs. Si le législateur est appelé à respirer davantage, le mieux d'Etat est requis. Pour le dire autrement : la modernisation du droit ne doit pas être la réponse à la réduction en cours des effectifs de la fonction publique. Les entreprises sont les premières à regretter l'absence de conseil, l'absence de réactivité des services de l'Etat et des délais de procédure trop longs. La dérégulation peut être contraire au développement économique, ce compris dans une économie de marché.
Certes, dans la plupart des Etats européens, la politique de simplification de l'action administrative s'impose pour accompagner la baisse des moyens du secteur public. Or, en matière environnementale comme dans d'autres, l'investissement public est aussi une économie... Le populisme anti-fonction publique de certains rapports n'est pas le mien. Pour autant, certaines mesures de bon sens, comme la réunion des procédures d'évaluation et d'instruction, seront favorables tant à l'écologie qu'à l'économie.
Pour autant, d'acteur principal, l'Etat n'a pas vocation à être l'acteur unique du droit de l'environnement. Les parties prenantes doivent émerger, se structurer et engager un dialogue environnemental fructueux, une "conflictualité positive et coopérative" pour reprendre l'expression de Patrick Viveret. Réformer le CESE et les CESR, repenser les attributions du conseil national de la transition écologique, fusionner les commissions administratives et les composer sur le format de la gouvernance à cinq, reparler de la représentativité des acteurs....le chantier doit être poursuivi.
Arnaud Gossement
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