Radar : comment faire pour contester le PV ?

Les radars se multiplient sur les routes, avec à la clef, contraventions et retrait de points pour les automobilistes. Tout ce qu’il faut savoir, pour contester un PV, après avoir été flashé.

En moins de deux mois, 10.000 conducteurs ont déjà été flashés par les 20 nouveaux radars « nouvelle génération », dont la mission est de photographier, sans flash visible et en roulant, tous les véhicules en excès de vitesse, avec des marges d’erreur de 10 km/h quand la vitesse est inférieure à 100 km/h et de 10 %, au-dessus. En prévision des grands départs en vacances d’été, 26 autres appareils du même type ont été mis en service, depuis juin 2013. Avec ce déploiement, le nombre de PV et de pertes de points va augmenter fortement. D’autant que si l’on cumule les radars classiques fixes ou mobiles, ceux aux feux rouges, ceux qui calculent la vitesse moyenne… On arrive à 6.000 appareils qui flashent tous azimuts.

En cas d’infraction, le propriétaire du véhicule verbalisé reçoit automatiquement l’avis de contravention, en tant que titulaire de la carte grise. S’il s’agit bien du conducteur, il est préférable de régler l’amende. Bien sûr, ce paiement vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne une perte automatique de points sur le permis de conduire.

En revanche, si le propriétaire veut contester, il doit renvoyer  à l’officier du ministère public par Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), dans les 45 jours qui suivent la réception du PV, l’original de l’avis de contravention et le formulaire « requête en exonération »  dûment renseigné (ou  une demande de réclamation dans le cas d’une amende forfaitaire majorée). Le tout, accompagné d’un courrier sur papier libre, dans lequel l’automobiliste nie fermement avoir commis l’infraction. Il est même désormais possible de contester par voie électronique, sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. L’oubli de l’une de ces pièces entraîne le rejet de la demande.

Qu’il agisse par courrier ou par internet, l’automobiliste doit acquitter une somme, appelée consignation, d’un montant égal à celui de l’amende forfaitaire simple ou majorée.  Pour éviter que ce règlement ne soit considéré comme un paiement de l’amende, qui emporterait acceptation des faits et donc une perte de points, mieux vaut  préciser  qu’il s’agit d’une consignation et non d’un paiement. En cas de vente, ou de vol de la voiture, à la date de la contravention, il suffit de joindre le certificat de cession ou la déclaration de vol au formulaire de « requête en exonération », sans avoir à consigner le montant de l’amende. Attention, la tâche se complique en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation !

EN L’ABSENCE D’INTERPELLATION, UNE PHOTO

Le destinataire du PV peut également démontrer qu’il était dans l’impossibilité de conduire son véhicule ce jour-là, par exemple en justifiant d’un certificat médical pour hospitalisation ou de son billet d’avion en cas de voyage. S’il n’est pas l’auteur de l’excès de vitesse, il peut aussi  communiquer l’identité du conducteur pour mettre fin aux poursuites, mais rien ne l’y oblige. Demander la photographie prise par le radar permettra de démontrer que l’on n’était pas au volant lors de l’infraction.

Le cliché n’étant jamais transmis au titulaire de la carte grise du véhicule flashé, il lui appartient de le réclamer rapidement, par courrier, auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). Attention, cette demande n’interrompt pas le délai de quarante-cinq jours pour contester.

Avec les radars « nouvelle génération », les flashs se font actuellement par l’arrière. Or, si le conducteur est de dos ou si ce n’est pas lui qui est au volant, il est impossible de l’identifier avec certitude.  « Dans plus de 100 % des cas, il n’y aura pas de retrait de points mais le titulaire de la carte grise devra acquitter une amende », estime Maître Josseaume , avocat spécialisé dans le droit routier et Président de l’Automobile club des avocats.

Pour contourner le système, certains n’hésitent pas à mettre la carte grise au nom d’un proche non titulaire du permis, comme un conjoint, voire un enfant !

MESURER LE RISQUE D’ÊTRE JUGÉ

En toute logique, l’officier du ministère public qui reçoit la demande de contestation, devrait répondre ou transférer le dossier à son homologue du domicile du propriétaire verbalisé ou du lieu où l’infraction a été commise. S’il n’y a aucune réponse sous deux mois, cela signifie officiellement que la réponse est négative. Dans ce cas, l’automobiliste doit saisir, par LRAR, le procureur de la République du tribunal de police dont il dépend. Le conducteur sera alors convoqué soit devant le Juge de proximité (pour les contraventions de la 1ère à la 4^eclasse) soit devant Tribunal de police (pour les contraventions de 5^e classe).

Au final, trois situations peuvent alors se présenter. Soit le juge admet qu’il ne s’agit pas du conducteur et, dans ce cas, l’affaire est close. Soit le tribunal conclut qu’il s’agit bien du conducteur, et ce, même si la photo de l’infraction ne permet pas de l’identifier formellement, les peines prévues pour l’excès de vitesse commis (amende, suspension de permis…) sont prononcées, ce qui entraîne la perte de points correspondante. Enfin, si le tribunal n’est convaincu par aucune de ces deux hypothèses, seule l’amende est encourue. Attention, son montant est très souvent immédiatement majoré. Le Procureur de la République n’hésite généralement pas à demander au juge une condamnation pécuniaire à hauteur de la valeur de l’amende majorée, voire plus, dans certains cas. Les sommes engagées pouvant être importantes, mieux vaut obtenir la relaxe pure et simple.

Il faut savoir qu’il est tout à fait possible d’être jugé – et condamné par le biais d’une ordonnance pénale. Une décision est alors simplement notifiée par courrier postal au domicile de l’automobiliste, qui dispose  d’un délai de 30 jours pour s’opposer à ce jugement. Si le jeu en vaut la chandelle, prendre un avocat peut être utile (600 € minimum, selon l’affaire).