Edition 2013 – Livre Blanc Finance Participative – Plaidoyer & propositions pour un nouveau cadre réglementaire publiée

Un cadre juridique sécurisé en préparation pour le déploiement de la finance participative en France

Aujourd’hui, le crowdfunding se développe rapidement, il intéresse Wall Street, la maison blanche, mais aussi en France, le ministère de l’économie numérique et de la culture. Le président de la République a annoncé  à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat en Avril, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France.

La prochaine étape du financement communautaire consistera à passer du simple don ou de la précommande d’un produit à un véritable investissement dans l’entreprise elle-même (Equity Based). Mais un tel placement est strictement réglementé en France par l’Autorité des Marchés Financiers ou aux Etats-Unis par la Securities and Exhange Commission (SEC) et réservé d’ordinaire aux investisseurs spécialisés et autorisés.

Un certain nombre de créateurs d’entreprises, de leaders technologiques, d’acteurs du secteur se mobilisent pour faire évoluer la législation que cela soit aux Etats-Unis, en France, ou à l’échelle européenne.

A l’heure actuelle, seul Washington a réagi et a inclus le crowdfunding dans la loi Jumpstart Our Business Startups (Jobs) signée par le président Obama en avril 2012. Malheureusement, son application est retardée, notamment par le puissant lobby bancaire qui souhaite évidemment garder la main.

En France

Le Gouvernement fera dès septembre 2013 des propositions pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.

Dans l’intervalle, des discussions ont été amorcés entre l’ACP et l’AMF, (ils ont collaboré ensemble d’ailleurs à la rédaction d’ un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies), qui se sont naturellement emparés du sujet et l’association FINPART en France, rassemblant de nombreux acteurs du secteur et spécialistes, qui a été créé pour à la fois promouvoir et demander une évolution de la réglementation française. Après la diffusion d’un premier livre blanc, voici l’édition 2013.

Reprise de l’avant propos de l’édition 2013

Cette nouvelle édition fait suite à la sortie du premier livre blanc qui avait eu lieu en juin 2012. Le livre blanc existe en ligne, sous la forme d’un wiki amené à continuer son évolution toujours accessible à l’adresse http://www.finpart.org/wiki/index.php/LivreBlanc2013 L’écriture de ce livre blanc est un processus open source, accessible à tous, il cherche à redonner aux citoyens la capacité de participer aux processus législatifs. L’édition de juillet 2013 n’est ainsi qu’une photo, une compilation des textes à un instant, formatée par une approche éditoriale particulière. Comme toute approche open source, chacun est libre de reprendre les textes en biens communs pour créer sa propre édition, ou de repartir de cette édition même pour faire évoluer le corpus commun. Nous espérons que ce travail permettra d’étayer un débat plus construit, pour que les modifications réglementaires qui surviendront pour faciliter l’essor de la finance participative reposent sur des textes

Suivez ce lien pour le télécharger librement et gratuitement.

http://finpart.org/download/livre-blanc-2013