Diviser le pouvoir

En France il est régulièrement question d’atteintes à la séparation des pouvoirs. Quand le président critique un tribunal ou projette de s’adresser aux parlementaires, les journalistes et les citoyens voient généralement d’un mauvais oeil ces efforts de l’exécutif pour influencer les deux autres pouvoirs. Pourquoi cette indignation ?

La Déclaration de 1789 proclame qu’une société où cette séparation n’est pas déterminée est une société sans constitution : en apparence un Etat, en réalité une oppression. Si les pouvoirs sont concentrés, les citoyens vivent dans la crainte de leur gouvernement.

Mais c’est Montesquieu qui a le premier énoncé le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu duquel une autorité unique est partagée en trois. Ainsi chaque fonction de l’Etat se heurte à l’autre, et se discipline. L’exécutif bute contre le judiciaire qui le contrôle ; la justice est tenue par les décisions du législatif ; celui-ci est privé de toute influence sur la mise en oeuvre de ses votes.

Essayez d’imaginer tous les cas possibles de confusion et leurs effets prévisibles. Si le juge et le législateur ne font qu’un, le citoyen ne sait jamais ce qui l’attend, car la loi n’est connue que lorsque la sentence est rendue. Si le gouvernement et la justice sont confondus, les abus de pouvoir ne seront jamais poursuivis. Si le législateur applique lui-même ses lois, il pourra les faire tout à son avantage. Dans tous les cas le citoyen aura tout à craindre de ceux qui le gouvernent.

Comme on voit ces questions ne concernent pas seulement le spécialiste de droit constitutionnel. Il y va d’abord de la liberté de chaque citoyen. Plus les pouvoirs se rapprochent, plus les abus sont à craindre, et moins le citoyen peut s’estimer protégé par les lois.