Allocations familiales à tous les enfants d’immigrés

Cette extension des allocations familiales aux ressortissants algériens pourrait bien choquer certaines familles à l'heure où François Hollande annonce une baisse des prestations familiales à partir de 5 000 euros de revenus. cc/flickr/mr.paille

On nous l'aurait caché ! Et pourtant la politique familiale française est désormais étendue aux enfants de ressortissants algériens, même nés à l'étranger.

La décision a été prise par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, le 5 avril dernier.A partir de cette date, tout parent algérien pourra toucher des allocations familiales en France, au titre de ses enfants, nés en Algérie, et qui décideraient de rejoindre la France. Une information qui fait désormais le buzz au sein de la classe politique française, depuis sa révélation par l'hebdomadaire Valeurs Actuelles.

Selon le magazine,"l'Europe impose à la France d'étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d'immigrés, mêmes nés à l'étranger."Une décision qui s'expliquerait par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, mais également par un accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001qui précise qu'un"ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l'Etat membre d'accueil"et particulièrement en ce qui concerne"l'octroi d'une prestation sociale".

Cette décision enterre donc la loi Pasqua de 1993qui disposait qu'"un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie"ne pouvait alors pas obtenir de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d'un conjoint du regroupement familial.

D'où bien entendu cette piqûre de rappel de Valeurs Actuelles avec l'affaire Lies Hebbadj, un homme qui avait été poursuivi en 2010 pour polygamie et escroquerie aux aides sociales. Un homme qui aujourd'hui ne devrait plus connaître de problèmes… On estime d'ailleurs à 80 000 le nombre de pères dans le cas de Mr Hebbaj. C'est un chiffre révélé en 2010 par les services du ministère de l'Intérieur.

Une nouvelle qui risque fort de faire polémique alors que François Hollande a déclaré, jeudi, au cours de sa conférence de presse, que les allocations familiales baisseraient bien, et à partir de 5 000 euros de revenus.

Read more at http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/4726-allocations-familiales-cour-cassation-algeriens-ressortissants#tQqj3hjJWLDveFg1.99