Contribution climat énergie : suite et fin ?

A la suite de l'annonce par Philippe Martin, Ministre de l'écologie, de la création d'une "contribution climat énergie", plusieurs membres du Gouvernement et du Parti socialiste sont montés au créneau pour enterrer l'idée. La contribution climat énergie va-t-elle de nouveau faire long feu ? Il paraît en effet difficile de créer une taxe nouvelle...sans créer une taxe nouvelle.

Alors que Philippe Martiin a présenté la création d'une contribution climat énergie comme procédant d'une décision du Premier ministre, c'est pourtant la porte parole du Gouvernement qui a, la première, douché l'enthousiasme des partisans de cette nouvelle fiscalité.

Selon l'AFP, "la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté vendredi la contribution climat-énergie annoncée par le ministre de l’Ecologie comme un moyen «de verdir des taxes déjà existantes», et non «une nouvelle taxe». «Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe», a-t-elle souligné sur Europe 1. «Il s’agit simplement de verdir des taxes déjà existantes sur l’énergie»."

Contribution climat énergie ou verdisement des taxes existantes ? Bis repetita

Précisons : créer la contribution climat énergie revient bien à créer une nouvelle taxe. Créer une taxe nouvelle sans créer une taxe nouvelle ne vient bien sûr rien dire. Et "verdir des taxes existantes" est un opération tout à fait différente qui se distingue de la création de la contribution climat énergie.

Bis repetita ? Oui. Nous avons vécu le même psychodrame en 2007. Lors du Grenelle de l'environnement, les associations avaient réussi à imposer le principe d'une étude du dispositif de la contribution climat énergie. Comme la taxe carbone, il s'agit bien d'une taxe mais avec une assiette différente, étendue à l'électricité au delà des énergies fossiles.

En 2007, l'idée même d'une simple étude de la taxe carbone avait été combattue dés sa naissance, notamment par l'administration de l'économie et des finances (Bercy). Il faudra attendre deux ans pour qu'en juillet 2009 se tienne enfin une conférence, présidée par Michel Rocard et destinée à étudier le dispositif d'une fiscalité carbone. Dans cette attente, le Gouvernement a réduit l'engagement de créer une fiscalité carbone...à un verdissement des taxes existantes. L'histoire se répète donc.

Concrètement, le Gouvernement a procédé à un énième bricolage de la taxe générale sur les activités polluantes, inséré dans le projet de loi de finances pour 2013. Verdir les taxes existantes c'est augmenter le taux de la TGAP, verdir la TVA ou la fiscalité carburants ou bien encore supprimer des niches fiscales polluantes.

La deuxième mort de la taxe carbone ?

Réduite à l'idée d'une taxe carbone, qui ne la résume pourtant pas, la contribution climat énergie est semble-t-il, déjà enterrée. La plupart des responsables socialistes se sont exprimés contre la création d'une contribution climat énergie. Dans les heures qui ont suivi le discours de Philippe Martin, nous avons pu assister à un festival de jeux sur les mots menant à une grande confusion sur le projet véritable du Gouvernement.

Selon le quotidien Le Monde, Philippe Martin lui-même a indiqué vendredi à La Rochelle que sa contribution climat énergie ne serait "pas une taxe nouvelle, supplémentaire" et qu'elle sera totalement différente de la taxe carbone que Nicolas Sarkozy avait tenté de mettre en place. Le Ministre de l'économie lui-même, inquiet d'un "ras le bol fiscal" aurait précisé qu'une "telle contribution, en taxant les émissions de CO₂ contenues dans certains biens ou services, vise à orienter les particuliers et les entreprises vers des comportements moins néfastes pour le climat". La contribution climat énergétique dont le but ne se réduit pas à la lutte contre le changement climatique et concerne l'électricité semble bien s'éloigner à grand pas.

Paradoxalement, alors que la contribution climat énergie permet d'anticiper la hausse du coût de l'énergie et de redonner du pouvoir d'achat aux plus modestes par un mécanisme de redistribution, "verdir les taxes existantes" peut revenir à toucher bien plus sûrement audit pouvoir d'achat.

En clair, critiquer la CCE et militer pour un verdissement des taxes existantes au nom de la défense du pouvoir d'achat n'a pas grand sens. Augmenter le taux de la TGAP revient ainsi à créer une nouvelle recette pour l'Etat mais à la charge des collectivités territoriales. Au bout du bout, c'est la fiscalité locale qui augmentera. Verdir la TVA ne permettra pas davantage de différencier l'impact de la mesure selon que le consommateur soit riche ou pauvre. Quant à notre industrie elle continuera d'être exposée à la hausse inéluctable du coût de l'énergie et à être réduite à défendre des exonérations de fiscalité sur les caburants notamment.

Le Gouvernement a encore trois semaines pour décider de prendre ou non le virage de la fiscalité écologique. Lors du dernier conseil des ministres du mois de septembre, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, nous saurons si la contribution climat énergie n'aura été qu'un effet d'annonce.