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Propositions pour un nouveau cadre afin de FACILITER LE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Publié le 01 octobre 2013 par Monartiste

Consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif .

Le ministère de l’économie et des finances, l’AMF et l’ACPR mettent en consultation les projets de modifications du cadre applicable aux acteurs du financement participatif. La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013. Les réponses doivent être envoyées à l’adresse : directiondelacommunication@amf-france.orgTéléchargez les propositions en cliquant sur le lien ou le visuel

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