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Le Cercle attaque le Plan loup au conseil d'Etat

Par Baudouindementen @BuvetteAlpages

Le 25 juillet 2013, le "Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement" (Cercle) a déposé un recours "en excès de pouvoir" devant le Conseil d’État contre les trois arrêtés nécessaires à la mise en œuvre du plan loup 2013-2017.

Les 3 arrêtés

Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, avaient signé le 18 mai 2013 le plan d’action national loup et trois arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre.

  1. Le premier fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de loups peuvent être accordées.
  2. Le deuxième fixe à 24 le nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014.
  3. Le troisième fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action au sein desquelles certaines interventions sont facilitées : le Vaucluse et la Lozère font leur apparition dans cette liste.

" Des marges de manœuvres bien plus larges "

Le Causse Méjean Le Causse Méjean Pour l'association, la "protection nécessaire des loups entre en contradiction avec la protection, tout aussi nécessaire, de l'élevage". Et si les deux préoccupations "ne sont pas forcément antinomiques", il faut "déterminer la position du curseur". Selon Me Régis Constans, avocat du "Cercle": sans nier le droit de protéger le loup, les éleveurs estiment que « leurs intérêts ne sont pas pris en compte à la hauteur de ceux de la préservation du loup ».

Le Cercle demande que les mesures soient différentes selon les régions concernées. Pour l’avocat, la réglementation préexistante offrait "des marges de manœuvres bien plus larges" et le droit international (Convention de Berne et la directive Habitats) « prévoit qu’il est possible de déroger à la protection du loup ».


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