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Cameroun - Conjoncture Budget 2014 : le gouvernement dos au mur :: Cameroon

Publié le 13 novembre 2013 par 237online @237online

Tiraillé entre l’impératif d‘accroissement des recettes et la tentation de maintenir les subventions qui coutent si cher au trésor public, le gouvernement pourrait tirer avantage de l’horizon politique dégagé pour prendre quelques mesures difficiles.

Cette mi-novembre, le projet de loi de finance comprenant le projet de budget 2014 devrait arriver dans les deux chambres du parlement, selon les contraintes de la loi. Un budget qui devrait connaitre une légère hausse pour se situer, à en croire des responsables, autour de 3400 milliards de francs Cfa, contre 3 236 milliards pour le budget 2013. La préparation de ce projet de loi de finance, le second de l’ère du budget-programme, aura apporté quelques tracas aux autorités, écartelées entre diverses contraintes parfois contradictoires même si le principe de la non création de nouveaux impôts sera maintenu. Ce projet de budget est en effet un véritable casse tête pour le gouvernement, qui doit à la fois optimiser la mobilisation des recettes, améliorer l’orientation des dépenses, et dans le même temps, essayer autant que possible de limiter la hausse du coût de la vie. Le problème central des autorités étant de voir si le Cameroun peut continuer en 2014 à maintenir ses subventions couteuses à divers secteurs, et à défiscaliser des produits importés qui font concurrence aux produits agricoles locaux et en obèrent la compétitivité.
Concernant ces subventions, l’enveloppe consacrée au soutien des prix des produits pétroliers, évalué à 420 milliards pour cette année 2013, devient insoutenable sur la durée d’autant qu’il représente près de 4% du produit intérieur brut (PIB) selon le ministre des finances, Alamine Ousmane Mey. «Cette somme pourrait plus utilement être consacrée à la réalisation d’objectifs sociaux plus évidents, notamment dans les secteurs rural, agricole, pastoral, éducatif, ou de la santé», estime un cadre de la présidence. Il devient de plus en plus probable que la position du gouvernement, consistant depuis cinq ans à subventionner autant que nécessaire pour éviter la hausse des produits pétroliers à la pompe, malgré l’augmentation continue des cours mondiaux puisse enfin évoluer. Par contre, pour ce qui est des dépenses fiscales, notamment liées à la suppression des droits de douanes sur une variété de produits importés, les «pro» et «anti» se tiraillent encore.
Pourtant, cette suppression des droits de douanes sur des produits importés dits de première nécessité n’a pas permis de maintenir des prix bas. Par contre ces exonérations parfois distribuées indument à des opérateurs économiques rusés, ont bel et bien influencé négativement la mobilisation des recettes, notamment douanières. Les choses pourraient d’ailleurs ne pas s’améliorer, pour ce qui est de la mobilisation des recettes. Car lors du conseil de cabinet du mois d’octobre, le ministre des finances a fait remarquer que «l’entrée en vigueur de la loi sur les incitations à l’investissement, dont les effets bénéfiques sur l’économie surviendront à moyen et long termes, produira dès 2014 des moins-values fiscales». Engouffré donc dans une logique du pire consistant à la fois à subventionner et à défiscaliser, l’Etat camerounais est pris au piège d’une générosité mal orientée, et surtout dont il n’a pas les moyens.
Cette situation est d’autant plus contraignante pour l’Etat que, l’administration fiscale, à moins d’un nouveau souffle, est au bout du rouleau. Archaïsme des méthodes, ou retard de gouvernance ? Toujours est-il que, selon plusieurs hauts responsables, ces problèmes de mobilisation des recettes se poseraient moins si l’administration des impôts donnait un rendement optimal. Bien organisés, les impôts pourraient rapporter 80% des recettes budgétaires explique ce responsables. Qui précise que des mesures nouvelles pourraient être introduites dans la prochaine loi de finance, pour permettre un meilleur rendement fiscal.
Une seule solution dès lors : avoir le courage politique de réduire les subventions inutiles, mais surtout, avoir la capacité d’implémenter en un délai court, des programmes sociaux ou agricoles à résultat rapide pour amortir une éventuellement hausse du cout de la vie, stimuler la production locale et incidemment, créer des emplois. Pour le moment, rien de tel n’est prévu dans le budget 2014. Tout au plus, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire Emmanuel Nganou Djoumessi a-t-il annoncé que le budget d’investissement public, franchira en 2014 le cap de 30% de l’enveloppe globale du budget de l’Etat : «l’allocation qui est envisagée mettra la priorité sur les infrastructures énergétiques, les infrastructures routières, l’hydraulique et l’assainissement ainsi que la constitution de réserves foncières à usage agropastorale et d’habitation. Un volant de ressources non négligeables sera également affecté au développement des filières à fort potentiel et à la modernisation de l’appareil de production».
Nul doute que toutes ces questions feront l’objet d’âpres discussions entre les membres du gouvernement et les députés des commissions concernées à l’Assemblée nationale et au sénat. Au sein de l’administration, certains hauts responsables craignent d’ailleurs un enlisement des discussions, du fait de l’expérimentation pour la toute première fois, de l’examen du projet de budget dans un contexte ce bicaméralisme. «Ce que nous voulons éviter c’est que les ministres aient à défendre leurs enveloppes budgétaires à la fois au sein de la commission des finances de l’assemblée nationale et dans celle du Senat. Ce serait inutilement fastidieux, car la seule vraie chambre de délibération c’est l’assemblée nationale», argumente un cadre de l’administration. Les sénateurs accepteront il, le cas échéant de jouer les figurants dans l’examen d’un document tel que le budget qui est essentiel pour la nation ? Les prochains jours le diront.
Le projet de budget, parti à la présidence pour les derniers arbitrages, pourrait cette fois être allégé du poids de nombreuses subventions. Car l’agenda politique du pays ne prévoit pour le moment échéance électorale majeure, et Paul Biya n’a donc pour le moment aucune obligation de faire du charme au peuple. Il est à cinq ans de la prochaine présidentielle, et les récentes élections législatives et municipales couplées, tout comme les sénatoriales, ont conféré une majorité plus que confortable au président Biya et à son parti, qui ne peuvent donc pas craindre un vote sanction consécutif à un mécontentement du peuple, en cas de suppression de subvention, et donc de hausse des prix.


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