Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie.
Voici quelques uns des articles dans lesquels le cabinet est cité.
Journal du Dimanche : L'Etat relance le débat sur le pétrole de schiste, 24.11.2013
Courrier Picard, Pression maintenue sur le gaz de schiste, 23.11.2013
Le Nouvel Observateur, Huiles de schiste : jacquerie en vue, 22.11.2013
Le Monde, Etrange silence de l'Etat sur les permis de recherche de pétrole de schiste, 19.11.2013
AFP, Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin Parisien, 18.11.2013
Libération, Pétrole de schiste : le trouble jeu de l'Etat, 17.11.2013
Actu-Environnement, Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche, 13.11.2013
Arnaud Gossement
Selarl Gossement Avocats
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