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Permis d’hydrocarbures de schiste : communiqué commun avec le député Jacques Krabal

Publié le 25 novembre 2013 par Arnaudgossement

schiste,gaz de schiste,huile de schiste,hydrocarbures,code minier,permis exclusif de recherchesLe député Jacques Krabal, député de l'Aisne, est trés investi depuis le début dans l'opposition à l'exploration d'hydrocarbures de schiste. Nous avons participé ensemble à la concertation mise en place par le Ministère de l'écologie. Voici un communiqué de presse commun alors que la décision devrait être rendue publique prochainement (photo : Jacques Krabal)


Communiqué de presse - 25 novembre 2013

Permis d’hydrocarbures de schiste : une décision cruciale et politique

Après avoir participé à la concertation organisée par le Ministre de l’écologie, Jacques Krabal, député de l’Aisne et Arnaud Gossement, avocat, appellent le Gouvernement à en tirer les leçons en rejetant définitivement les demandes de permis destinés à l’exploration d’hydrocarbures de schiste. Le droit ne saurait servir de prétexte à une autorisation.

Chacun dans son rôle, nous avons participé avec sincérité à la concertation organisée par le Ministre de l’écologie, sur la suite qu’il convient de réserver à 7 demandes de permis de recherches d’hydrocarbures de schiste. A l’arrivée, une chose est certaine : le Gouvernement doit prendre une décision politique, au sens le plus noble du terme.  Aucun argument juridique ne s’y oppose.

Le Gouvernement est appelé à prendre aujourd’hui une décision cruciale s’agissant de l’exploration de hydrocarbures de schiste sur notre territoire. Une décision engageante pour l’avenir de notre politique énergétique et pour les générations futures.

S’engager dans la voie de l’exploration de nouvelles énergies fossiles, à la veille de la conférence internationale sur le climat qui doit se tenir à Paris, serait un non-sens écologique et économique. Pourtant, une société croit pouvoir ordonner à l’Etat, par la voie de la mutation et au terme d’une guérilla judiciaire, de lui octroyer le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches. Il ne fait aucun doute que ces permis ont pour vocation l’extraction de pétroles de schiste.

Insistons : aucune règle de droit, aucun Juge, ne contraint l’Etat à sacrifier l’intérêt général au nom d’intérêts mercantiles. L’Etat de droit requiert bien plutôt le respect de la loi. C’est donc en vain qu’une société propose d’habiller un éventuel renoncement derrière le paravent du droit.

Rappelons que c’est à juste titre que le Président de la République a annoncé, lors de la première Conférence environnementale, le rejet de sept permis, refusant ainsi de s’en tenir aux déclarations d’intention des pétitionnaires. C’est également à juste titre que François Hollande a confirmé, le 14 juillet 2013, qu’aucune exploration d’aucune sorte d’hydrocarbures de schiste ne serait autorisée jusqu’à la fin du quinquennat.

Aujourd’hui, le respect de la parole présidentielle appelle le rejet de ces demandes de permis et l’engagement résolu de la Nation dans la voie de la transition énergétique.

Jacques Krabal, Député de l’Aisne

Arnaud Gossement, Avocat au Barreau de Paris


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